Fournitures - 234932-2018

01/06/2018    S103    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Quaix-en-Chartreuse: Vapeur, eau chaude et produits connexes

2018/S 103-234932

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Quaix-en-Chartreuse
21380328100012
15 Place Victor Jaillet
Quaix-en-Chartreuse
38950
France
Téléphone: +33 476568266
Courriel: administration@quaix-en-chartreuse.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quaix-en-chartreuse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de Quaix-en-Chartreuse: M. le maire ou M. Poulet (tél: +33 4 76 56 82 66)
15 place Victor Jaillet
Quaix-en-Chartreuse
38950
France
Téléphone: +33 476568266
Courriel: administration@quaix-en-chartreuse.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Commune de Quaix-en-Chartreuse
15 place Victor Jaillet
Quaix-en-Chartreuse
38950
France
Téléphone: +33 476568266
Courriel: administration@quaix-en-chartreuse.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de chaleur bois énergie à des bâtiments communaux

Numéro de référence: 2018-01
II.1.2)Code CPV principal
09320000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à des bâtiments communaux, produite à plus de 85 % par du bois énergie. Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, passé selon une procédure de l'appel d'offres, en application de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Quantité ou étendue globale: Les besoins globaux annuels des bâtiments communaux sont estimés à 215 Mwh par an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

15 Place Victor Jaillet 38950 – Quaix-en-Chartreuse

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché public de fourniture de chaleur à des bâtiments communaux, produite à plus de 85 % par du bois énergie. Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, passé selon une procédure de l'appel d'offres, en application de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Quantité ou étendue globale: Les besoins globaux annuels des bâtiments communaux sont estimés à 215 Mwh par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche et gouvernance citoyennes du projet / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Options (descriptions concernant les achats complémentaires): non les variantes libres sont autorisées: l'entreprise ou le groupement d'entreprises peut proposer une seule variante. Durée du marché ou délai d'exécution: 20 ans à compter de la notification jusqu'au 30.6.2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements concernant les sous-traitants, un même sous-traitant ne pourra pas être sous-traitant de plusieurs candidats. Les candidats (seul ou en groupement) doivent disposer des compétences nécessaires l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants: 1)exploitation de chaufferies bois et de réseau de chaleur, 2)ingénierie de chaufferies bois et réseaux de chaleur il incombe à chaque candidat à un marché public de respecter la législation applicable à sa profession et à ses règles déontologiques l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Situation juridique – références requises:

— lettre de candidature utilisant ou non l'imprimé type Dc1,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat –si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une attestation prouvant qu'au moins 40 % du financement des investissements (après prise en compte des subventions) est assuré par de l'épargne citoyenne;

— une attestation décrivant le capital de la société, mettant en évidence la part détenue par des citoyens (ou structure représentative);

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique:

—présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—moyens techniques et humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

—certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

—pour l'ingénierie, un certificat Rge «bois énergie» doit être fourni;o pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite ou courrier ou par téléchargement (www.marchespublics.ledauphine-legales.com – réf dossier 2018-01). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante www.marchespublics.ledauphine-legales.com (un certificat de signature électronique est exigé). La référence du dossier est 2018-01. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». L'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. La visite du site est obligatoire. Une visite commune du site est organisée le 13.6.2018 à 14:00 (point de RDV: mairie), en présence du maître d'ouvrage cf. Les modalités dans le règlement de consultation. Avant de remettre leur offre, les entreprises candidates doivent se rendre sur place pour apprécier la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter l'opération envisagée. En aucun cas, elles ne peuvent invoquer la méconnaissance du site et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans leur proposition de prix. Pour tous les candidats, il conviendra de prendre contact avec la mairie, afin de confirmer leur présence par téléphone prime: sans précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours possible devant le tribunal administratif de Grenoble en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2018