Marché de travaux - 234933-2022

04/05/2022    S87

France-Bobigny: Travaux d'assainissement

2022/S 087-234933

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

création de collecteurs et des branchements sur diverses rues à Neuilly Plaisance, Montreuil et Rosny sous Bois

Numéro de référence: 2021930164
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur les prestations de création de collecteurs et des branchements sur diverses rues à Neuilly Plaisance, Montreuil et Rosny sous-bois.Les travaux du lot 1 comprennent :- la création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Neuilly Plaisance sur les rues Chemin du Bel Air, Avenue Georges Clemenceau, Rue Pasteur, Avenue Carnot, Avenue du Maréchal Foch, et Rue de la Marne.Les travaux du lot 2 comprennent :- la création de branchements en domaine public à Neuilly-Plaisance sur les rues, Daniel Casanova, Canal, Faidherbe, Fichot.- La création de branchements en domaine public à Montreuil et Rosny-Sous-Bois sur les rues des Ruffins, Jean-Jaurès, Médéric, Victor Hugo.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 24 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Délai de préparation : 2 mois non inclus dans le délai d'exécution des travaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 492 016.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

création de collecteurs et branchements sous domaine public sur le réseau territorial de Grand Paris Grand Est (Gpge)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
44163130 Canalisations d'égouts
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

les travaux du lot 1 comprennent :-La création de collecteurs d'eau usées et des branchements en domaine public à Neuilly Plaisance sur les rues Chemin du Bel Air, Avenue Georges Clemenceau, Rue Pasteur, Avenue Carnot, Avenue du Maréchal Foch, et Rue de la Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

création de branchements sous domaine public sur le réseau départemental

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
44163130 Canalisations d'égouts
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

les travaux du lot 2 comprennent :-La création de branchements en domaine public à Neuilly-Plaisance sur les rues, Daniel Casanova, Canal, Faidherbe, Fichot.-La création de branchements en domaine public à Montreuil et Rosny-Sous-Bois sur les rues des Ruffins, Jean-Jaurès, Médéric, Victor Hugo

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 248-655316
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930164001
Lot nº: 1
Intitulé:

création de collecteurs et branchements sous domaine public sur le réseau territorial de Grand Paris Grand Est (Gpge)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Ville: Chavenay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 129 066.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930164002
Lot nº: 2
Intitulé:

création de branchements sous domaine public sur le réseau départemental

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sntpp
Adresse postale: 2 Rue De La Corneille - cs 90009
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 362 949.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022