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Services - 235031-2016

09/07/2016    S131

France-Chalon-sur-Saône: Services de collecte des ordures

2016/S 131-235031

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Fax: +33 385905173
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes.

Numéro de référence: AOOCOLLECTEOMEMBALL
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les variantes sont autorisées.

Elles peuvent porter sur:

— L'Exécution des collectes en double poste (matin/après midi);

— Toutes autres organisations permettant d'optimiser les circuits de collecte.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base.

La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 suivante:

— réalisation des actions de communications définies par le Grand Chalon.

La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation. Dans le cas où cette prestation est retenue, celle-ci débutera dès la notification du marché, car elle doit être achevée au plus tard le 16 décembre 2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Concernant la prestation de collecte, le marché débute le 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 01/04/2016)

ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)

— justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— attestation de suivi des collectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Chiffres d'affaires des trois dernières années

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième semestre 2019 en cas de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoocollecteomemball.

Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Les candidats doivent obligatoirement, pendant la période de consultation du présent marché, réaliser des suivis de collecte. Ces suivis permettront d'assurer un bon calibrage des circuits de collecte. Pour ce faire, le candidat prend rendez-vous au préalable avec la Direction Gestion des Déchets du Grand Chalon (Téléphone: 03 85 43 37 65).

Une attestation de suivi sera signée auprès d'un agent du Grand Chalon. Cette attestation sera jointe par le candidat à son dossier de candidature.

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2016