Services - 235087-2019

21/05/2019    S97    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Herblay-sur-Seine: Distribution de gaz

2019/S 097-235087

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Herblay
21950306700015
43 rue du Général de Gaulle
Herblay-sur-Seine Cedex
95221
France
Téléphone: +33 130403751
Courriel: marchespublics@herblay.fr
Fax: +33 130403788
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herblay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.herblay.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LrebbcSMZ8
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire

Numéro de référence: 2019-112
II.1.2)Code CPV principal
65210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000
50720000
50800000
44163121
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances du candidat en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent accord-cadre, sur les 3 dernières années, ou tout document apportant des informations équivalentes,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

—des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.

Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses cotraitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.

— liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire, mentionnant l'année de réalisation, le type de prestations réalisées, leur montant et le destinataire, privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Centre technique municipal — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations sont composées d'un seul lot, constitué d'un marché de base. Justification de l'absence d'allotissement: conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestations distincte et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum, ni maximum annuels, en application des articles R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché.

Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/

Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC.

Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 4.2 du règlement de la consultation). Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques, via la plate-forme «Achatpublic.Com» seront acceptées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173457
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France
29 rue Barbet de Jouy
Paris
75700
France
Téléphone: +33 144426375
Courriel: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173457
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019