Fournitures - 235106-2021

11/05/2021    S91

France-Évreux: Gaz naturel

2021/S 091-235106

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eureennormandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro national d'identification: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Point(s) de contact: marches-publics@eure.fr
Courriel: marches-publics@eure.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collège Claude Monet
Numéro national d'identification: 19271238800011
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Ville: Ézy-sur-Eure
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27530
Pays: France
Point(s) de contact: marches-publics@eure.fr
Courriel: marches-publics@eure.fr
Téléphone: +33 237625630
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collège Georges Politzer
Numéro national d'identification: 19271095200016
Adresse postale: 3 rue Georges Politzer
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Point(s) de contact: marches-publics@eure.fr
Courriel: marches-publics@eure.fr
Téléphone: +33 232282875
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collège Henri Dunant
Numéro national d'identification: 19271104200015
Adresse postale: 21 rue Henri Dunant
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Point(s) de contact: marches-publics@eure.fr
Courriel: marches-publics@eure.fr
Téléphone: +33 232398250
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro national d'identification: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Point(s) de contact: celine.brandi@eure.fr
Courriel: celine.brandi@eure.fr
Téléphone: +33 232319512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eureennormandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Numéro de référence: DPL21073
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment:

— le Service départemental d'incendie et de secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments — SDIS 27;

— les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie;

— le Département de l'Eure pour ses bâtiments. Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord… (voir DCE).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 170 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Département de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié à partir du DQEA Valorisation indicative de l'offre (non contractuel) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/10/2021
Fin: 24/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation:

— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 13/07/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021