Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de carburants à la pompe et fourniture de fioul domestique, de gazole non routier et de solution aqueuse d'urée
Numéro de référence: 2021-08
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules (Vl et Pl) de la Communauté de communes du Haut-Poitou (CCHP) et la livraison de fioul domestique, de gazole non routier et de solution aqueuse d'urée (additivée et non additivée) pour certains sites de la Communauté de communes du Haut-Poitou.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134200 Carburant diesel
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules (Vl et Pl) de la Communauté de Communes du Haut-Poitou (CCHP).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de fioul domestique, de gazole non routier et de solution aqueuse d'urée additivée et non additivée
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09135100 Fioul domestique
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:
Livraison de fioul domestique, de gazole non routier et de solution aqueuse d'urée (additivée et non additivée) pour certains sites de la Communauté de communes du Haut-Poitou.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/06/2021
Heure locale: 12:10
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2021