Services - 235195-2019

21/05/2019    S97    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Brignais: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 097-235195

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Brignais
21690027400012
28 rue du Général de Gaulle
Brignais
69530
France
Téléphone: +33 478051511
Courriel: contact@mairie-brignais.fr
Fax: +33 478056227
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignais.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification du groupe scolaire Jean Moulin

Numéro de référence: 2019-Moe-Bri-0003
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'opération portée par la commune de Brignais concerne le site scolaire situé au Sud de la commune, à proximité du quartier des Pérouses.

L'objectif est une relocalisation et extension capacitaire de l'école élémentaire sur le site scolaire existant, dans le but d'améliorer et clarifier le fonctionnement et les flux sur le site, d'améliorer l'image de l'école et d'apporter plus de confort aux utilisateurs de l'école. Cet objectif implique la restructuration et réhabilitation énergétique d'un bâtiment complet de

1 270 m2 SDO («bâtiment b»), et la création d'extensions sur ce bâtiment (490 m2 SDO environ) et celui de la maternelle (110 m2 SDO environ).

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle/DET/AOR/SSI/OPC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pas de lot

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

L'opération portée par la commune de Brignais concerne le site scolaire situé au Sud de la commune, à proximité du quartier des Pérouses.

L'objectif est une relocalisation et extension capacitaire de l'école élémentaire sur le site scolaire existant, dans le but d'améliorer et clarifier le fonctionnement et les flux sur le site, d'améliorer l'image de l'école et d'apporter plus de confort aux utilisateurs de l'école. Cet objectif implique la restructuration et réhabilitation énergétique d'un bâtiment complet de

1 270 m2 SDO («bâtiment b»), et la création d'extensions sur ce bâtiment (490 m2 SDO environ) et celui de la maternelle (110 m2 SDO environ).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: compréhension du contexte et des enjeux du projet / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: parti-pris architectural et technique envisagé pour répondre au programme / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux sur la qualité environnementale du bâtiment / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: cohérence du prix (aptitude à comprendre la demande du MO et à y apporter des réponses optimales) / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: proposition de planning et phasage / Pondération: 12
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/11/2019
Fin: 16/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités professionnelles appréciées au vu de l'expérience, des compétences et de la cohérence de l'équipe constituée sur la base des CV et références présentées pour des opérations de nature et complexité équivalente: 40 %,

— capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et financiers présentés: 30 %,

— qualité architecturale des références sur la base d'illustrations à fournir, pour la compétence architecture: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années (Cf. colonne de la fiche synthétique à remplir).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— extrait Kbis, inscription à l'ordre français des architectes pour le candidat/membre doté de la compétence architecture (ou tout document équivalent pour le candidat étranger) et certificats de qualifications professionnelles nécessaires à l'appréciation de la compétence des candidats,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— présentation de l'équipe avec: détail des compétences organigramme de l'équipe avec rôle de chaque intervenant CV de l'ensemble des intervenants réels du projet,

— la fiche synthétique de candidature de l'équipe remplie (cadre joint au dossier de consultation),

— fiches détaillées des références synthétisées dans la précédente fiche, pour chaque compétence,

— pour les 3 références de la compétence architecture: planches de photographies ou images 3D représentatives de l'opération.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— inscription à l'ordre français des architectes pour le candidat/membre doté de la compétence architecture (ou tout document équivalent pour le candidat étranger).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges (mission OPC). La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire, prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure restreinte: il s'agit de la phase candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Communauté de communes de la vallée du Garon

Parc d'activités de Sacuny

262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La taille des fichiers contenant le pli conditionne le temps d'acheminement sur la plate-forme aussi les candidats doivent anticiper leur dépôt, la date limite de remise des plis s'appréciant à la date et l'heure de fin de transmission du dernier fichier. Numéro de la consultation: 2019-moe-bri-0003.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées mais il est prévu une PSE obligatoire (détaillée dans le règlement de la consultation).

Une visite sur site sera obligatoire, mais pas à ce stade de la procédure. Certaines de ses modalités sont néanmoins déjà précisées dans le règlement de la consultation. Lors de la phase offres, après examen des offres initiales, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019