Services - 235257-2019

21/05/2019    S97    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Freneuse: Services de collecte des ordures ménagères

2019/S 097-235257

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC Les Portes de l'Île-de-France
20007107400013
rue Solange Boutel — ZA Le Clos Prieur
Freneuse
78840
France
Téléphone: +33 130931672
Courriel: accueil@ccpif.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, Emballages ménagers recyclables (EMR) et encombrants pour la Communauté de communes Les Portes de l’Île-de-France (78)

Numéro de référence: 2018-001
II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche. Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:

— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,

— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,

— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS&O (Guerville 78),

— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an obligation de répondre à la solution de base et aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;

2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.

Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.

Démarrage: 1.1.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 756 144.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

CCPIF, 78840 Freneuse.

II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche. Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:

— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,

— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,

— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS&O (Guerville 78),

— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an obligation de répondre à la solution de base et aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;

2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.

Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.

Démarrage: 1.1.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (organigramme général hiérarchique et fonctionnel:14 points; objectifs de développement durable: 6 points) / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 194-439226
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEPUR
ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Thiverval-Grignon
78850
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 756 144.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la région Île-de-France
5 rue Leblanc
Paris Cedex
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019