Fournitures - 235263-2022

04/05/2022    S87

France-Nancy: Propane liquéfié

2022/S 087-235263

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Ville: NANCY cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux Gpl et des aires de stockage

Numéro de référence: 22gsfcs06
II.1.2)Code CPV principal
09122110 Propane liquéfié
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:

-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht

-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161110 Réseaux de distribution de gaz
50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
63121110 Services de stockage de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat 54000 - Département de Meurthe et Moselle (54)

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:

-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht

-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché par avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

- Caractéristiques des prix : Prix mixtes majoritairement unitaires pour la fourniture de gaz propane et forfaitaires pour les services associés. L'accord-cadre comporte des prix ajustables, révisables ou fermes.

- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.

- Modalités de financement : Les prestations seront financées par Fonds propres de mmh.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2022
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.

Une visite sur site est obligatoire. Avant remise de son offre, le candidat au présent accord-cadre devra visiter obligatoirement les différents lieux et sites de meurthe & moselle HABITAT afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées.Le candidat devra impérativement remplir les différentes attestations de visite.Ces attestations devront obligatoirement être transmises avec l'offre du candidat.

A défaut, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.

Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : L'exécution du présent contrat nécessite des investissements amortissables sur une longue durée afin d'absorber les coûts des fournitures et mise en place des nouvelles citernes et de remplacement de nouveaux compteurs/détendeurs

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022