Services - 23536-2018

18/01/2018    S12

France-Calais: Services d'assurance de véhicules à moteur

2018/S 012-023536

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, CS 40 021
Ville: Calais Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62101
Pays: France
Courriel: marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone: +33 321195500
Fax: +33 321195509
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandcalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance « flotte automobile et risques annexes pour la communauté d'agglomération Grand Calais »

II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance « flotte automobile et risques annexes pour la communauté d'agglomération Grand Calais ».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance « flotte automobile et risques annexes pour la communauté d'agglomération Grand Calais ».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: assurance marchandises transportées.

PSE 2: assurance flotte nautique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Conformément aux dispositions de l'article 67-ii, l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 208-430578
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-99
Intitulé:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance « flotte automobile et risques annexes pour la communauté d'agglomération Grand Calais »

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Ville: Levallois Perret Cedex
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 92597
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 275 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 107 053.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2018