Fournitures - 235456-2021

11/05/2021    S91

France-Vienne: Autoclaves

2021/S 091-235456

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Lucien Hussel
Numéro national d'identification: 26380038200019
Adresse postale: montée Docteur Maurice Chapuis, BP 127
Ville: Vienne Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38209
Pays: France
Point(s) de contact: Centre hospitalier Lucien Hussel — direction des services «Achats, logistiques et techniques»
Courriel: a.lajoie@ch-vienne.fr
Téléphone: +33 474313403
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-vienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoclave à vapeur d'eau: fourniture, installation, mise en service et maintenance (en option) d'un autoclave à vapeur d'eau

Numéro de référence: 219023
II.1.2)Code CPV principal
33191110 Autoclaves
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent besoin concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance (en option) d'un autoclave à vapeur d'eau pour le service de stérilisation du Centre hospitalier de Vienne et de tous les matériels nécessaires à sa mise en service, ainsi que la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux, pour une utilisation complète à réception.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 73 968.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier Lucien Hussel — montée Docteur Maurice Chapuis, BP 127, 38209 Vienne Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— le transport et la livraison des équipements dans le service de stérilisation (sous-sol du bâtiment principal);

— la mise en place des protections de chantier nécessaires permettant de poursuivre l’activité avec l’autoclave restant, en suivant les bonnes pratiques de stérilisation en vigueur;

— le démontage de l’autoclave existant, évacuation et recyclage avec fourniture d’un certificat de recyclage par le candidat;

— le déballage, le montage (raccordement au réseau de fluides, électricité…), l’évacuation des emballages;

— les travaux d’aménagement nécessaires qui devront être intégrés et détaillés dans l’offre remise (plans d’installation propre au site, travaux nécessaires à l’implantation…);

— l’habillage technique et toutes les finitions de l’installation (mur, sol, plafond);

— la remise en état de toutes les détériorations causées lors de la mise en place et du montage de l’équipement, ainsi que les opérations de manutention, de livraison jusqu'au service de stérilisation (état des lieux avec photos établi au début et à la fin des travaux);

— la fourniture pour chaque matériel en format papier et informatique:

—— de deux manuels d'utilisation en français;

—— d'un manuel technique;

—— d'un registre de sécurité avec les procès-verbaux de requalification;

—— les documents pour la déclaration à la DREAL;

—— la liste des consommables et pièces détachées nécessaires à l’exploitation avec références et prix à jour;

— la réalisation des essais préalables et tests de validation à la mise en service des équipements, avec rédaction d'un procès-verbal (qualification d’installation et opérationnelle);

— la mise en service de l’équipement;

— le logiciel de supervision de l’équipement;

— la réalisation de la qualification des performances, le prestataire externe sera à préciser;

— la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux (en cas de formation à l'extérieur de l'établissement, prévoir la prise en charge des stagiaires); pour les techniciens biomédicaux, il s’agit d’une formation de niveau 1 selon la norme NF X 60-010;

— la révision de fin de garantie, pièces et main d'œuvre (prix associés);

— la maintenance de l'équipement (en option).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (durée des cycles, qualité de séchage, ergonomie, conception technique, logiciel) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Assistance technique (délai d’intervention garanti à réception de la demande, jours et heures de disponibilités de la hotline) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— variante imposée 1: test Bowie-Dick électronique;

— variante imposée 2: extension de garantie tous risques douze mois supplémentaires (avec mise à jour des logiciels proposés);

— variante imposée 3: échange des deux chariots à hauteur fixe par des chariots à hauteur variable;

— variante imposée 4: installation technique (raccords) permettant dans le futur de rajouter si besoin un déchargement automatique sans gros travaux;

— variante imposée 5: un contrat de maintenance «Tous risques et préventif» pour une durée d'un an reconductible maximum six fois d'un an sera proposé. Il sera indiqué les éventuelles pièces détachées, accessoires et consommables non couverts par le(s) contrat(s) proposé(s) de maintenance «Tous risques et préventif».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant global du besoin à satisfaire au travers de la consultation lancée est inférieur aux seuils de procédure formalisée sur la durée totale du contrat.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219023
Intitulé:

Autoclave à vapeur d'eau: fourniture, installation, mise en service et maintenance (en option) d'un autoclave à vapeur d'eau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MMM France SAS — Schaerer Mayfield France
Numéro national d'identification: 41032535100014
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 73 968.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte — à l’attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021