Services - 235471-2018

01/06/2018    S103    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

2018/S 103-235471

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence française de développement
5 rue Roland-Barthes
Paris Cedex 12
75598
France
Point(s) de contact: Profil acheteur
Courriel: fennerb.ext@afd.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.afd.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IQ3aVmnRMN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Agence française de développement
5 rue Roland-Barthes
Paris Cedex 12
75598
France
Point(s) de contact: Profil acheteur
Courriel: fennerb.ext@afd.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.afd.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IQ3aVmnRMN

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IQ3aVmnRMN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Attribution et suivi de la note émetteur de l'AFD, notation des programmes d'émission de titres négociables à court termes et EMTN, notation des émissions sous programmes, et d'émissions stand alone

Numéro de référence: DCP/2018-027
II.1.2)Code CPV principal
79212110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public correspond à un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit:

1) caractéristiques: accord-cadre multi-attributaires (2 opérateurs économiques) conclu sans minimum ni maximum (en valeur et en quantité);

2) modalités du système d'émission de bons de commande: les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins;

3) modalités d'attribution des bons de commande entre les titulaires: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires; les prestations objet de l'accord-cadre seront systématiquement confiées de manière identique à chacun des titulaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Siège de l'AFD (réunions de lancement, de rendu) — 5 rue Roland-Barthes — 75012 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont arrêtées comme suit:

1) notation financière long terme et court terme initiale de l'émetteur (notation intrinsèque): notation annuelle long terme et court terme de l'émetteur; actualisation infra annuelle de la notation long terme et court terme de l'émetteur;

2) notation du programme (EMTN): notation annuelle du programme; actualisation infra annuelle de la notation du programme;

3) notation du programme d'émission de titres négociables à court terme (TNCT): notation initiale du programme; actualisation de la notation initiale du programme;

4) notations optionnelles: émissions annuelles dites «stand alone» (émissions hybrides par exemple); programme d'émission sur une juridiction autre que la juridiction des programmes EMTN et TNCT; prêts syndiqués, …

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (pertinence de la méthodologie mise en œuvre; qualité de l'équipe spécifiquement affectée à la réalisation des prestations) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature (formulaire DC1);

2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1);

4) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2);

2) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2); 2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2);

3) indication des titres d’études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat (formulaire DC2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une référence de services similaires à ceux du présent accord-cadre pour le compte d’un organisme public,

— une référence de services similaires à ceux du présent accord-cadre pour le compte d’un organisme bancaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de l'AFD — 9 rue Roland-Barthes — 75012 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au regard du terme du marché arrivant au 31.12.2022, un avis d'appel public à concurrence sera publié à compter de septembre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Admission des candidats: seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes: candidats ayant fourni les justificatifs requis au titre de l'article 5.1 du règlement de consultation; candidats admis à participer à la consultation de par leur habilitation à exercer l'activité professionnelle; candidats dont les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Jugement des offres et attribution du marché: chacun des critères de jugement des offres fera l'objet d'une notation sur 20 points selon les modalités arrêtées au RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;

2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution au JOUE);

4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2018