Fournitures - 235486-2021

11/05/2021    S91

France-Foix: Véhicules à quatre roues motrices

2021/S 091-235486

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Fax: +33 561020967
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'épareuses à bras déporté pour le parc matériel et travaux du Conseil départemental de l'Ariège

Numéro de référence: 21ff-Dvt-0854-T
II.1.2)Code CPV principal
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné au fauchage et au débroussaillage des abords des routes parfois très étroites du département de l'Ariège, secteurs plaine et montagne. Les prestations seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 799 391.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Parc matériel et travaux du Conseil départemental de l'Ariège — 6 chemin du Pont de l'Écho — 09000 Foix.

II.2.4)Description des prestations:

Le matériel dont le descriptif technique est indiqué aux articles III et IV du CCTP est destiné au fauchage et au débroussaillage des abords des routes parfois très étroites du département de l'Ariège, secteurs plaine et montagne. Les prestations seront livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 015-030749
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021012
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Ville: Ludres
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 235 115.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum, d'une durée d'un an reconductible trois fois, sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Nombre de machines minimal par an: un. Nombre de machines maximal pour la première année: cinq; pour les trois années suivantes: quatre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 556692708
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021