Marché de travaux - 235541-2020

20/05/2020    S98    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2020/S 098-235541

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles — Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Fabienne Calmels-Larrue
Courriel: fabienne.calmels-larrue@enedis.fr
Téléphone: +33 557927819

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de prolongation de la durée de vie des ouvrages aériens 2020-2024 — Enedis DR Aquitaine Nord

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de prolongation de la durée de vie des ouvrages aériens HTA pour le compte d'Enedis DR Aquitaine Nord pour la période 2020-2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de prolongation de la durée de vie des ouvrages aériens HTA pour le compte de la direction générale Aquitaine Nord sur les départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne sur une période de quatre ans de 2020 à 2024.

Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises et le montant annuel moyen des travaux pour chaque titulaire devrait être de l'ordre de 350 000 EUR. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché. Le montant du marché est en effet estimé entre 5 600 000 EUR et 8 750 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis, a minima, sur les produits suivants:

— HTA 2: pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA > 54, 6 mm2 (moyenne tension) y compris la dépose des supports et conducteurs HTA > 54, 6 mm2;

— ACE: réalisation des accessoires électricité en ligne.

Pour réaliser les travaux, le prestataire devra a minima:

— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés;

— connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux

DT-DICT;

— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux;

— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plan;

— savoir utiliser un GPS;

— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ;

— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT;

— maîtriser l’interprétation de l’étude mécanique de ligne aérienne;

— maîtriser:

—— la construction de ligne sur isolateurs rigides et l’armement voûte rigide (VR) et traverses d’ancrage;

—— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201;

—— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants;

—— la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT;

—— la confection d'une RAS y compris le raccordement au poste HTA/BTA;

—— la dépose de réseaux HTA y compris la dépose des supports (bois, béton, métallique);

— connaître les matériels électriques de réseau (câble HTA, les type de support (béton, bois, métallique) les isolateurs, les différents types d'armements, l’appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau);

— savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support;

— connaître les procédures d'accès aux installations: IPS;

— connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les accès aux ouvrages;

— les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (Enedis-NOI-RES_53E).

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

— le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques;

— la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc. y compris les réfections définitives et/ou provisoires) nécessaires à l’implantation des supports;

— la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade;

— la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant;

— la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs ou la création de points de coupures, etc.

— la dépose ou le remplacement des conducteurs existants;

— la dépose des supports (bois ou béton ou métallique ou potelet ou autres ancrages) existants y compris le retrait des massifs bétons le cas échéant.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire,

Le groupement sera limité à deux.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_086793 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020