Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de baldenheim
Adresse postale: 1, place Ernest Gisselbrecht
Ville: Baldenheim
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67600
Pays: France
Courriel:
sylvain67600@gmail.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.baldenheim.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: commune D''Ebersheim
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Ebersheim
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67600
Pays: France
Courriel:
mairie@ebersheim.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ebersheim.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil de fabrique D''Ebersheim
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Ville: Ebersheim
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67600
Pays: France
Courriel:
laurencekempf@gmail.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ebersheim.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de mussig
Adresse postale: 9 rue principale
Ville: Mussig
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67600
Pays: France
Courriel:
mairie.mussig@evc.netAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://mussig.fr/ I.1)Nom et adressesNom officiel: c.c.a.s. De SCHERWILLER
Adresse postale: 4, rue de l''alumnat
Ville: Scherwiller
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67750
Pays: France
Courriel:
direction@ehpad-alumnat.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://scherwiller.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Numéro de référence: 22PIMT02
II.1.2)Code CPV principal09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées, groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de Fabrique de Châtenois, la Commune d'ebersheim, le Conseil de Fabrique d'ebersheim, la Commune d'ebersmunster, Le Conseil de Fabrique de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la Commune de Mussig, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller, le Conseil de fabrique de Scherwiller, la Commune de Baldenheim et la Commune de Sélestat
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 699 500,00 euro(s) : Maximum HT 1 869 400,00 euro(s)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/06/2022
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Siun nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22pimt02
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Ville: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la paix Bp51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/04/2022