Fournitures - 235563-2022

04/05/2022    S87

France-Châteauroux: Machines agricoles

2022/S 087-235563

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés Cs20639
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Point(s) de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème d’accès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-54/55/56
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et livraison de divers matériels pour l'entretien des dépendances vertes du Département de l'indre - 4 lots

II.1.2)Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition et livraison de divers matériels pour l'entretien des dépendances vertes du Département de l'indre - 4 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de micro-tracteurs, de tondeuses auto-portées et d'équipements adaptables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.).

Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no1 :

Prix : 60%

Valeur technique de l'offre : 30%

Délai de garantie : 5%

Délai de livraison : 5%

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalité générale de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les délais de livraison et de réparation sont laissés à l'initiative du prestataire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de remorques pour véhicules de moins de 3,5 tonnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) (T.T.C.). Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no2 : Prix : 60% Valeur technique de l'offre : 30% Délai de garantie : 5% Délai de livraison : 5%

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalité générale de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai de livraison est laissé à l'initiative du prestataire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de remorques pour véhicules de plus de 3,5 tonnes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) (T.T.C.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalité générale de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai de livraison est laissé à l'initiative du prestataire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'équipements adaptables sur épareuse ou tracteur agricole pour l'entretien des espaces verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.). Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent no1 du lot no4 : Prix : 60% Valeur technique de l'offre : 35% Délai de livraison : 5%

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalité générale de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accords-Cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les délais de livraison et de réparation sont laissés à l'initiative du prestataire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire de candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -références de prestations similaires de moins de 3 ans. -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022