Fournitures - 235577-2022

04/05/2022    S87

France-Dunkerque: Articles d'habillement

2022/S 087-235577

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro national d'identification: 24590042800013
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: laetitia.ducrocq@cud.fr
Téléphone: +33 328627000
Fax: +33 328627160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'epi et de vêtements de travail

II.1.2)Code CPV principal
18300000 Articles d'habillement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition d'e.p.i et de vêtements de travail

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection de la tête et antichutes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

protection de la tête et antichutes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu sous la forme accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 600000 EURHT sur une durée globale 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements sportswear et image

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

vêtements sportswear et image

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu sous la forme accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 240000 EURHT sur une durée globale 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

antichutes et protection de la tête pour les arboristes grimpeurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

antichutes et protection de la tête pour les arboristes grimpeurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu sous la forme accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 120000 EURHT sur une durée globale 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements vestimentaires sportifs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

le lot est conclu sous la forme accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 160000 EURHT sur une durée globale 4 ans

II.2.4)Description des prestations:

equipements vestimentaires sportifs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu sous la forme accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 160000 EURHT sur une durée globale 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

masques chirurgicaux 3 plis d'origine européenne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

masques chirurgicaux 3 plis d'origine européenne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant maximum de 320000 EURHT sur une durée globale 4 ans. Sous réserve, d'un nombre suffisant de candidat, l'accord cadre est conclu avec 3 opérateurs. La remise en concurrence se fera par le biais de marché subséquent

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

articles de protection individuelle jetables

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

articles de protection individuelle jetables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est conclu pour un montant maximum de 1200000 EURHT sur une durée globale 4 ans. Sous réserve, d'un nombre suffisant de candidat, l'accord cadre est conclu avec 3 opérateurs. La remise en concurrence se fera par le biais de marché subséquent

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 13/10/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:

dunkerque

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au plus tard, un trimestre avant l'échéance du présent accord cadre

VI.3)Informations complémentaires:

la Communauté Urbaine de Dunkerque conclut le présent accord- cadre en qualité de centrale d'achat. La liste des acheteurs publics pouvant utiliser l'accord-cadre est fournie dans le dossier de consultation. Elle fera l'objet d'une mise à jour au fur et à mesure des adhésions. La répartition des montants, par lot entre collectivité, figure dans le dossier de consultation. Chaque lot comporte des échantillons, leur modalités de remise et d'analyse sont décrites au règlement de consultation. Ce dossier de consultation comprend un premier marché subséquent pour le lot 5 ainsi qu'un premier marché subséquent pour le lot 6

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022