Supplies - 235606-2020

20/05/2020    S98    Supplies - Contract notice - Negotiated procedure 

Belgium-Brussels: Protective gear

2020/S 098-235606

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement & logistics department
National registration number: 0247.499.953_241
Postal address: Rue Royale 76
Town: Bruxelles
NUTS code: BE100
Postal code: 1000
Country: Belgium
Contact person: Nadine Robbe
E-mail: nadine.robbe@mivb.brussels
Telephone: +32 25637366
Fax: +32 25153281

Internet address(es):

Main address: www.stib.be

Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375589

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375589
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accord-cadre pour la livraison des Équipements de protection individuelle (EPI)

Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL4520-F05_0
II.1.2)Main CPV code
18143000
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

— un accord-cadre pour la livraison des Équipements de protection individuelle (EPI) et leurs accessoires;

— l’assortiment est d’environ 300 articles, dont les catégories suivantes:

—— protection de la tête: e.a. casques de sécurité, accessoires pour casques de sécurité, casquettes anti-heurt...;

—— protection du visage et des yeux: e.a. lunettes de sécurité, masques google, visières...;

—— protection auditive: e.a. bouchons d’oreilles, casques anti-bruit...;

—— protection des voies respiratoires: e.a. masques anti-poussières, systèmes d’adduction d’air...;

—— protection main-bras: e.a. gants de travail;

—— protection anti-chute: e.a. harnais, longes, enrouleurs stop-chute...;

—— protection du corps: e.a. salopettes jetables, tabliers réutilisables...;

—— protection des pieds: e.a. chaussures et bottes de sécurité, semelles...

— le fournisseur prévoit une solution pour des équipements de protection individuelle sur mesure;

— l’objectif est de commander tous les articles sur un e-catalogue du fournisseur qui sera adapté aux besoins de la STIB et qui devra être lié par interfacing avec le système SAP de la STIB;

— en parallèle, des articles de protection seront à disposition du personnel STIB dans son propre magasin. Un stock en consignation sera utilisé. Le candidat doit être capable d’offrir une gamme très étendue d’ EPI‘s et ce dans un délai raisonnable;

— le début du contrat est prévu pour mars 2021.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
18444200
33735100
18141000
18142000
18444100
18444110
18444111
18830000
18831000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE10
Main site or place of performance:

Région de Bruxelles capitale.

II.2.4)Description of the procurement:

Voir description succincte point II.1.4.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options éventuelles seront indiquées dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

— seules les informations reprises dans le DUME seront prises en compte, à l’exception des quelques documents spécifiquement demandés qui pourront être joints en attaché;

— l’invitation à soumissionner parviendra aux personnes mentionnées dans le DUME, partie II, point B;

— le candidat s’assure que ces personnes sont bien enregistrées au préalable sur la plateforme.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016:

voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd

— la STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (qui équivaut à une déclaration sur l'honneur).

Pour compléter le DUME:

1) lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes);

2) Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part;

3) Allez sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd

4) Choisissez votre langue;

5) Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »;

6) Sélectionnez « Importer un DUME »;

7) Cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait en 2;

8) Cliquez sur «Suivant»;

9) Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées;

10) Cliquez sur «Aperçu»;

11) Téléchargez « dans les 2 formats »;

12) Sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME;

13) Joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi.

Attention: la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

Le DUME doit être signé.

— en principe, un seul DUME rempli suffit toutefois si plusieurs entreprises décident de se porter conjointement candidate dans le cadre d’une association ou si l’entreprise a recours à la capacité d’autres entités (comme par exemple 1 sous- traitant), chacune d’elle doit introduire un DUME sur la plateforme;

— n'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— la capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats);

— le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.

Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées;

— si le candidat fait partie d’un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement;

— le chiffre d’affaire annuel réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

(à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B);

— une déclaration sur l’honneur du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l’avis du marché (EPI).

Minimum level(s) of standards possibly required:

— le moyenne des chiffre d'affaires annuel total réalisé dans les trois dernières années par le candidat doit être supérieur à 1 200 000 EUR;

— la STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4). Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:

1) l’expérience probante de l’entreprise est à prouver moyennant de références:

une liste des principales prestations similaires (livraison des EPI commandés sur un catalogue électronique; cet e-catalogue est déjà opérationnel et interfacé avec le système SAP), effectuées par l’entreprise pendant les trois dernières années, complétées d’une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients (adresse email + numéro de téléphone), du nom et des coordonnées des personnes de contact dans ces entreprises. (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C);

2) Les références seront accompagnées par des attestations de satisfaction établies par ces client(s). Dans la mesure de ses possibilités, le candidat précise le lien où le e-catalogue peut être consulté;

3) Une description de l’organisation interne dont le candidat fera usage pour réaliser le projet (livraison d’ EPI’s);

4) Une description de son système de contrôle qualité accompagnée des certificats éventuels;

5) Le candidat précise quelles catégories d’articles il peut offrir (Cf. Paragraphe II.1.4 de cette publication).

Minimum level(s) of standards possibly required:

1) Le candidat doit être capable de couvrir toutes les catégories stipulé en paragraphe II.1.4) (Une déclaration sur l’honneur à joindre au DUME);

2) Des références qualitatives accompagnées par un certificat de satisfaction: min 2 (à joindre au DUME);

3) Le candidat démontre que le e-catalogue proposé est déjà opérationnel.

Les pièces justificatives concernant la capacité technique et professionnelle doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Seront précisés dans le cahier spécial des charges.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Seront précisées dans le cahier spécial des charges.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/06/2020
Local time: 10:53
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Dutch
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

1) La remise et réception des offres et/ou demandes de participation se passera complètement et uniquement par voie électronique. Par la remise électronique on entend la remise via l’application e-tendering et non pas par adresse électronique.

Les offres doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering. Conformément à la législation en vigueur, les dossiers reçus via toute autre voie que ce qui est mentionné ci-avant ne seront pas pris en considération. Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be

Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par courriel;

2) Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et de la procédure de marché, tel que décrit dans ces derniers, et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les quinze jours calendaires avant la date ultime de réception des demandes de participation;

3) Les informations demandées doivent figurer soit dans le DUME si cela est exigé dans l’avis de marché, soit en annexe au DUME si cela est clairement spécifié dans l’avis. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées;

4) Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un document unique de marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités;

5) Dans le cadre de la réglementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'État
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Telephone: +32 22349611

Internet address: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas;

— le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours;

— la demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours; — en cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours;

— le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
15/05/2020