Services - 235870-2017

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21/06/2017    S117

Belgique-Namur: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2017/S 117-235870

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Sowaer affaires générales — secteurs classiques
Adresse postale: Namur Office Park, avenue des Dessus-de-Lives 8
Ville: Namur
Code postal: 5101
Pays: Belgique
À l'attention de: Masson Frédéric
E-mail: fmn@sowaer.be
Téléphone: +32 81328985

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sowaer.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275323

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SOWAER+Affaires+g%C3%A9n%C3%A9rales+-+Secteurs+classiques-SOWAER%2FET%2FLG%2F374%2F2016-F02

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Opérateur économique
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Évacuation des eaux de ruissellement des zones de Cubber et Stockis — Désignataion d'un auteur de projet.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: B-4460 Grâce-Hollogne.

Code NUTS BE332 Arr. Liège

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché public de service a pour objet la désignation d'un auteur de projet pour une mission complète d'études (études techniques, coordination sécurité santé, introduction permis, suivi exécution (contrôle et surveillance),…) relative aux projets suivants:
— réalisation d'un fonçage d'environ 2 m de diamètre et d'environ 1 250 mètres de long depuis la plaine de Cubber (Grâce-Hollogne) jusqu'à l'échangeur E42 / A604;
— la pose d'un conduite d'évacuation des eaux pluviales, majoritairement à ciel ouvert (fonçages nécessaires pour passer sous l'autoroute), d'environ 1 750 mètres de long au bord de l'autoroute A604 dont le départ se situe à proximité du pont de la rue des Dix-Huit Bonniers (Grâce-Hollogne) au-dessus de l'autoroute A604 jusqu'au environ de la rue Joseph Rouyer à Grâce-Hollogne;
— la réalisation d'un bassin d'orage sur la plaine de Cubber à Grâce-Hollogne.
L'estimation globale des travaux à réaliser est d'environ 5,7 millions d'euro.
Une pré-étude technique de faisabilité et d'aménagement (uniquement pour le fonçage et la pose de la conduite d'évacuation des eaux) a été réalisée dont tous les documents sont joints en annexe du CSCh et seront détaillés lors de la présentation du projet.
3 tranches d'études différentes seront à réaliser par l'adjudicataire du présent marché de service débouchant sur trois marchés de travaux distincts:
Tranche ferme n°1: Étude et réalisation d'un fonçage dont les travaux sont estimés à 2 900 000 EUR HT.
Tranche ferme n°2: Étude et réalisation d'une conduite d'évacuation des eaux pluviales dont les travaux sont estimés à 1 850 000 EUR HT.
Tranche conditionnelle n°1: Étude et réalisation d'un bassin d'orage dont les travaux sont estimés à 950 000 EUR HT.
Les tranches sont commandées individuellement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander plusieurs tranches simultanément.
Les tranches pourront être commandées par le Pouvoir Adjudicateur endéans les 48 mois calendrier à partir de la notification de l'adjudicataire.
La mission complète de l'auteur de projet est décrite dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur les éléments suivants:
— chaque phase d'étude fera l'objet d'un ordre de service écrit;
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'arrêter le marché à chaque phase intermédiaire du marché;
— si cet arrêt est considéré comme définitif, l'Adjudicataire du marché ne pourra pas prétendre à indemnité;
— par le fait de remettre offre, le soumissionnaire s'engage à ne réclamer aucune indemnité si le projet était poursuivi sur la base de l'étude de l'Adjudicataire mais avec une mission réduite voir annulée.
— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de scinder les travaux en plusieurs marchés, tranches ou phases différents.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71320000 Services de conception technique, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Un cautionnement est exigé. Son montant est fixé forfaitairement à 10 000 EUR.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir CSCh.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir CSCh.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire joindra à son offre la convention de groupement conclue entre les associés. Ce document reprend aussi le nom de la personne mandatée pour représenter valablement le groupement.
Les membres du groupement sont solidairement responsables vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Toute modification de l'association momentanée avant l'attribution du marché sera considérée comme irrégulière.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire veillera à fournir avec son offre tous les éléments permettant l'analyse complète de celle-ci au regard des critères et sous-critères repris ci-dessous:
Le soumissionnaire présentera les documents nécessaires à l'évaluation de chaque critère en les séparant par une page intercalaire reprenant le titre du critère (sous-critère), son numéro et sa référence éventuelle (ex. : « 7.1 attestation ONSS »). Les documents ne se trouvant pas entre intercalaires ne seront pas pris en considération. Si un même document est utilisé pour plusieurs critères ou sous-critères, il devra être dupliqué pour son évaluation au regard de chaque critère ou sous-critère.
Les conditions ci-dessous sont valables pour les candidats belges. Les candidats d'un autre pays doivent transmettre des documents équivalents. Les documents seront rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d'une traduction par un traducteur juré. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du pouvoir adjudicateur.
NB: Un soumissionnaire pourra être non sélectionné si un document repris ci-dessous n'est pas fourni ou non-conforme.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation sur l'honneur précisant le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices comptables clôturés de l'Auteur de projet ou de la société momentanée chargée de l'étude.
Le chiffre d'affaire annuel moyen doit être au minium supérieur à 1 million d'euros pour le soumissionnaire ou pour le groupement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité professionnelle
Pour vérifier la capacité technique, du soumissionnaire, ou de l'association, il est demandé de fournir les noms des personnes à qui seront en charge de la gestion du projet objet de ce marché.
Pour chacun des membres de l'équipe, le soumissionnaire joindra à son offre le curriculum vitae, décrivant leurs qualifications professionnelles, des personnes exerçant les fonctions suivantes:
— le responsable pour la mission de projet management,
— le responsable pour la mission d«études techniques,
— le responsable pour la mission de géomètre,
— le responsable pour mission d'études hydraulique,
— le responsable pour la mission de stabilité,
— le responsable pour mission d'architecture.
NB: Si pour une des missions, le soumissionnaire prévoit que le responsable sera différent au stade des études et du suivi de l'exécution (par exemple), le soumissionnaire doit:
— le spécifier dès à présent
— communiquer les informations demandées pour les 2 responsables,
— reprendre l'information dans l'organigramme.
Dans l'analyse des curriculum vitae, le pouvoir adjudicateur s'assurera que chaque responsable possède une expérience probante d'au minimum 5 ans dans son domaine de compétence. Pour le responsable de projet management, une expérience d'au moins 10 ans dans la gestion de projets d'infrastructures ou de génie civil est requise.
Ces informations doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la qualité de l'équipe nommément désignée, constituée d'une part du personnel propre du soumissionnaire et d'autre part de ses sous-traitants éventuels, pour la présente mission.
La part de marché qui est confiée à chaque sous-traitant doit être précisée.
Seules les personnes dont les références et les qualifications sont fournies dans l'offre, dans le cadre du présent critère d'attribution pourront exercer les fonctions pour lesquelles elles étaient destinées.
Pour ce faire, le soumissionnaire joindra un document écrit sur lequel il mentionne et signe la formule suivante:
“ Je soussigné, ………. représentant légal de la société …………, m'engage formellement à confier la/les missions de responsable ………… prévues dans le cadre de ce marché à Monsieur/Madame ………. dont les références personnelles sont jointes au présent document ”.
En cas d'impossibilité justifiée (départ de la société, maladie,…) de respecter l'imposition décrite ci-avant, l'adjudicataire pourra exceptionnellement solliciter, par écrit, une demande de modification de l'équipe proposée en justifiant le remplacement par un interlocuteur d'expérience équivalente.
En cas de recours à de la sous-traitance, le soumissionnaire fournira un engagement formel réciproque du sous-traitant et du soumissionnaire ou du groupement de travailler ensemble si le marché de service leur est attribué
— Capacité professionnelle
Au moins une personne de l'équipe chargée de la mission devra avoir une expérience dans chaque domaine des études, de la conception et du suivi des travaux de projets similaires réalisés dans les 5 dernières années.
Pour ce faire, le candidat joindra la liste des références suivantes, auxquels au moins un membre (par référence) de l'équipe a participé, afin de vérifier les compétences de l'équipe proposée. :
o Au moins une (1) référence pour une mission d'études complète et de suivi des travaux d'ingénierie pour un projet de pose de conduite enterrées de diamètre minium de 1,2 m pour un montant supérieur à 0,5 million d'euros HT.
o Au moins une (1) référence pour une mission d'études complètes et de suivi des travaux d'ingénierie pour un projet de fonçage pour la mise en place de tuyau de diamètre de minimum 1,2 m sur une distance d'au moins 100 mètres courants.
o Au moins une (1) référence pour une mission d'études complètes et de suivi des travaux d'ingénierie pour un projet de création d'un bassin d'orage d'un montant supérieur à 0,2 million d'euros HT.
L'ensemble des références présentées devra couvrir tous les domaines dont question ci-dessus.
Pour chaque référence, le soumissionnaire joindra une note descriptive de maximum 5 pages de texte décrivant:
a. le projet du point de vue technique;
b. les raisons pour lesquels il estime que cette référence peut être considérée comme un projet similaire;
c. la liste des intervenants avec leurs coordonnées (adresse, numéro de téléphone, e-mail) dont le maître de l'ouvrage avec le nom du responsable (le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de contacter les intervenants pour obtenir des informations complémentaires);
d. la mission précise exercée par le soumissionnaire.
e. le lieu et la période d'exécution des travaux relatifs à l'étude citée en référence (début-fin);
f. la participation réelle et effective du candidat dans la référence citée;
g. un certificat du maitre d»ouvrage attestant la bonne fin des études et du suivi des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Montant de l'offre. Pondération 35

2. Méthodologie organisationnelle. Pondération 10

3. Services complémentaires. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SOWAER Affaires générales - Secteurs classiques-SOWAER/ET/LG/374/2016-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.8.2017 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31.8.2017 - 11:00

Lieu:

SOWAER, Avenue des Dessus de Lives 8, 5101 Loyers (Namur)

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les soumissionnaires.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FEDER 2013/2020
Portefeuille de projets «ZAE de Liège » / projet: évacuation des eaux de ruissellements des Plaines de Cubber et de Stockis.
VI.3)Informations complémentaires
La présence du soumissionnaire à la présentation du projet est souhaitée. Le soumissionnaire adresse sa demande de participation à la présentation du projet à la Cellule Affaires Générales de la SOWAER (081/32.89.50), en demandant Madame Oger.
La présentation du projet aura lieu au bâtiment B50 de l'aéroport de Liège (2ième étage; Cellule Environnement SOWAER), la date et l'heure de la visite sont reprises sur la page de garde du présent CSCh
Le nombre de personne admis à la présentation est limité à deux (2) personnes par soumissionnaire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: B-1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.6.2017