Services - 235872-2021

11/05/2021    S91

France-Bagnoles-de-l'Orne Normandie: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 091-235872

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bagnoles-de-l'Orne Normandie
Numéro national d'identification: 20005581200016
Adresse postale: Château Hôtel de Ville
Ville: Bagnoles-de-l'Orne Normandie
Code NUTS: FR France
Code postal: 61140
Pays: France
Courriel: mairiesg@bagnolesdelorne.com
Téléphone: +33 233307378
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7058545
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Bagnoles-de-l'Orne Normandie
Numéro national d'identification: 20005581200016
Adresse postale: Château Hôtel de Ville
Ville: Bagnoles-de-l'Orne Normandie
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61140
Pays: France
Courriel: mairiesg@bagnolesdelorne.com
Téléphone: +33 233307378
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7058545
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services généraux des administrations publiques transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service des transports urbains de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie

II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation du service des transports urbains de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie en période de saison thermale et en période hivernale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation du service des transports urbains de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie en période de saison thermale et en période hivernale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: mise à disposition et exploitation d'un système billettique permettant le paiement du voyage par carte bancaire, de type «open payment».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra être inscrit au registre des transporteurs et fournir l'attestation d'inscription définie aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports. L'ensemble des informations relatives aux conditions, indications des informations et documents requis est précisée au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra être inscrit au registre des transporteurs et fournir l'attestation d'inscription définie aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable un an.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021