Services - 235918-2021

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11/05/2021    S91

France-L'Étang-Salé: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2021/S 091-235918

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semader
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Ville: L'Étang-Salé
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: servicemarche@semader.fr
Téléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations de géomètre expert et géomètre topographe (six lots)

Numéro de référence: Géomètre
II.1.2)Code CPV principal
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de géomètre expert et topographe pour les besoins de la Semader.

Dans la mesure où les besoins ne peuvent être déterminés précisément ni dans leur consistance, fréquence, recourt au marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Suivant les RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Cœur de Ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Cœur de Ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: deux ans reconductible un fois pour deux ans.

Marché commencera à courir à notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de géomètre expert sur le secteur Proprie'Ter: Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villèle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de géomètre expert sur le secteur Proprie'Ter: Montee Panon, Tamarins, Moivoigna, Villèle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: deux ans reconductible un fois pour deux ans.

Marché commencera à courir à notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC Sans Souci

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de géomètre expert sur le Secteur ZAC Sans Souci.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 510.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: deux ans reconductible un fois pour deux ans.

Marché commencera à courir à notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de géomètre expert sur le secteur Saint-Leu Océan

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de géomètre expert sur le secteur Saint-Leu Océan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: deux ans reconductible un fois pour deux ans.

Marché commencera à courir à notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de géomètre expert sur le Patrimoine de la Semader et clôtures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: deux ans reconductible un fois pour deux ans.

Marché commencera à courir à notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de géomètre topographe sur le Patrimoine de la Semader.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: deux ans reconductible un fois pour deux ans.

Marché commencera à courir à notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si pas de DC1 déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation prévue par le CCP;

— un Kbis de moins de trois mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment: le type d'intervention (Aménagement, construction, RHI, logement, etc.), le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— pour le géomètre expert: inscription à l'ordre des géomètre expert.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour les géomètres expert: inscription à l'ordre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

DCE gratuit téléchargeable sur le site de la Semader.

Critères de sélection: capacité professionnelle, technique et financière.

Si groupement: forme solidaire souhaitée.

Délai de paiement: 45 jours fin de mois suivant AE. Prix révisables. Budget fonds propres/opérations.

Date prévisionnelle démarrage contrat: 3e trimestre 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021