Services - 235931-2021

11/05/2021    S91

France-Toulouse: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2021/S 091-235931

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

JE/SM-21M0155PN — Mise en œuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le TONC

Numéro de référence: 21m0155pn
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le Théâtre et orchestre national du Capitole de Toulouse (TONC). Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet hébergé de gestion des productions, et de prestations de conduite de projet, d'assistance fonctionnelle et technique, de paramétrage, de développements spécifiques, de formations et de maintenance associées à la solution logicielle. La présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixtes avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. L'estimation financière ne concerne que la partie à bons de commande: 321 000 EUR HT, sur la durée totale du marché (huit ans).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le Théâtre et orchestre national du Capitole de Toulouse (TONC). Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet hébergé de gestion des productions, et de prestations de conduite de projet, d'assistance fonctionnelle et technique, de paramétrage, de développements spécifiques, de formations et de maintenance associées à la solution logicielle. La présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixtes avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. L'estimation financière ne concerne que la partie à bons de commande: 321 000 EUR HT, sur la durée totale du marché (huit ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de deux années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de six ans supplémentaires.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:

— pour le critère 1: garanties et capacités financières: 25 %;

— pour le critère 2: capacités techniques: 50 %;

— pour le critère 3: capacités professionnelles: 25 %.

Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux quatre entreprises maximum qui auront été préalablement admises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);

— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les quatre meilleures offres. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Elle sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre». Justification durée de l'accord-cadre: refonte et modernisation du système d'information du théâtre et orchestre du Capitole, en support à une démarche de réorganisation, d'harmonisation et de simplification des processus internes de gestion des productions au Théâtre et orchestre, dans une perspective de dématérialisation. Clause d'insertion sociale: le présent marché comporte, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le dossier de consultation des entreprises qui leur sera transmis. Les candidats sont informés que ce nombre d'heures d'insertion minimal est de 350 heures. Envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0155pn). Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature», les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses deux annexes techniques gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21m0155pn). Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: Hélène Jomier — achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021