Services - 235973-2021

11/05/2021    S91

France-Lille: Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2021/S 091-235973

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union régionale pour l'habitat Hauts-de-France
Adresse postale: 521 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Point(s) de contact: Emma Desette
Courriel: e.desette@union-habitat.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unionhabitat-hautsdefrance.org/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.unionhabitat-hautsdefrance.org/download/achat-groupe-reglement-de-consultation-courtier/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association régionale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à partenariat pour porter un appel d'offre d'achat groupe d'énergie auprès de fournisseurs d'énergie

II.1.2)Code CPV principal
66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’Union régionale pour l’habitat Hauts-de-France, est une association professionnelle qui regroupe 56 organismes HLM représentant plus de 583 000 logements sociaux sur la région Hauts-de-France.

L’URH HdF a décidé d’organiser un «achat groupé» à l’échelle régionale afin de permettre à l’ensemble des locataires du parc social (1 200 000 de locataires) de disposer d’une offre énergétique alternative moins chère et vertueuse.

Le présent appel à partenariat vise à retenir un courtier ou un prestataire spécialisé en achat d’énergies qui effectuera pour le compte de l’URH HdF la mise en place d’un contrat d’achat groupé d’énergie. Cette consultation aboutira à la mise en place d’une convention de partenariat d’un an minimum entre l’URH HdF et le courtier ou prestataire spécialisé en achat d’énergie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

L’appel d'offre destiné à retenir les fournisseurs d’énergie sera lancé par le prestataire retenu sur la base d’un cahier des charges établi en concertation avec l’URH HdF et les bailleurs qui composeront le jury de sélection. Aucun lien contractuel ne liera le(s) fournisseur(s) en énergie et l’URH HdF ni ses adhérents.

L’ensemble des adhérents de l’URH seront sollicités pour communiquer sur l’opération. La communication reposera uniquement sur les bailleurs volontaires. Les bailleurs participant de l’URH HdF n’ont pas pour ambition de participer financièrement au coût d'achat de l'énergie, cette consultation ayant pour but la mise en place d'un contrat groupé ouvert à adhésion facultative. Une fois le candidat retenu, les services de chaque bailleur assureront, avec le soutien du prestataire, la communication auprès des locataires pour les informer du dispositif mis à leur disposition.

La phase de souscription est envisagée sur une seule et même période, du 1er septembre au 31 décembre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction par voie d'avenant du partenariat (non-tacite) sur décision des parties prenantes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Lille
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021