Services - 236018-2021

11/05/2021    S91

France-Nantes: Services d'architecture

2021/S 091-236018

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Numéro national d'identification: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44036
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 240670707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nmh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Renseignement techniques: service «Construction neuve», Sandrine Armand-Plouviez, tél. +33 240670723
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: correspondance@awsfrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Îlot B4a, ZAC de Manœuvre à Nantes, mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 45 logements

Numéro de référence: 21.043
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission de maîtrise d'œuvre comprendra une mission de base: ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.

Programme: construction d'environ 43 logements collectifs.

Coût prévisionnel des travaux: 4 545 345,00 EUR HT (sur une base de 1 800,00 EUR HT/m2 SHAB).

Durée du marché (études-travaux): 54 mois à compter de la notification du contrat (période de GPA comprise).

Démarrage de la mission de maîtrise d'œuvre: septembre 2021.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Le groupement sera composé des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), VRD (calcul hydraulique) structure, thermiques-fluides, économie de la construction, acoustique et paysage.

Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'œuvre comprendra une mission de base: ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.

Programme: construction d'environ 43 logements collectifs.

Coût prévisionnel des travaux: 4 545 345,00 EUR HT (sur une base de 1 800,00 EUR HT/m2 SHAB).

Durée du marché (études-travaux): 54 mois à compter de la notification du contrat (période de GPA comprise).

Démarrage de la mission de maîtrise d'œuvre: septembre 2021.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Le groupement sera composé des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), VRD (calcul hydraulique) structure, thermiques-fluides, économie de la construction, acoustique et paysage.

Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) compétences et cohérence de l'équipe proposée pour la mission;

2) moyens financiers et humains de l'équipe proposée pour la mission;

3) quatre références de l'architecte mandataire au cours des trois dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter notamment:

— l'aptitude à réaliser une opération d'habitat collectif d'environ 45 logements en privilégiant le mode de construction filières «sèches», construction «hors site» et matériaux biosourcés;

— l'expérience dans la construction de logements dans des coûts maîtrisés et favorisant la qualité d'usage.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

— les CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui vont personnellement s'occuper du projet.

Le dossier présentation/références (sur la base des deux documents-supports téléchargeables via le site AWS):

— pour l'architecte: le dossier comprendra au maximum quatre références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des trois dernières années. L'architecte devra préciser clairement:

—— l'intitulé, la localisation de la réalisation;

—— la date de réception ou le stade d'avancement;

—— le contenu de la mission réalisée;

—— la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

—— le résumé succinct du programme;

—— le nom du maître de l'ouvrage;

—— la surface de plancher de l'ouvrage et la surface habitable développée;

—— le coût de travaux au m2 de surface habitable;

— pour les autres membres du groupement: un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

L'accès aux documents du marché est restreint.

À ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux trois équipes (minimum) préalablement admises.

Le marché comportera une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.

Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat les deux documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: service «Commande publique» de NMH, tél. +33 251863705.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021