Services - 236046-2021

11/05/2021    S91

France-Nîmes: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2021/S 091-236046

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Gard
Numéro national d'identification: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30044
Pays: France
Courriel: Nepasutiliser@gard.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504243&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges et bâtiments départementaux

Numéro de référence: 20SAM006-R1
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges et des bâtiments départementaux. Il s'agit d'une relance d'un marché classé sans suite.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collèges départementaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
50324200 Services de maintenance préventive
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
42419510 Pièces pour ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre de maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges avec maxi de 300 000 EUR HT sur un an, soit 1 200 000 EUR HT sur quatre ans (période totale avec reconduction).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de lot par candidat limité à un peut être porté à deux selon les règles d'attribution.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments départementaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
50324200 Services de maintenance préventive
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
42419510 Pièces pour ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux avec maxi de 120 000 EUR HT sur un an, soit 480 000 EUR HT sur quatre ans (période totale avec reconduction).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de lot par candidat limité à un peut être porté à deux selon les règles d'attribution.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-612650
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Une visite sur site est préconisée (possibilité d'effectuer des visites sur les installations avant la fin de la date limite de remise des offres, afin d'être informé de la consistance des matériels ou équipements concernés par cet accord-cadre en prenant contact avec le service «Ateliers et maintenance» au +33 466767550), l'adresse courriel mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021