Services - 236062-2021

11/05/2021    S91

France-Saint-Denis: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 091-236062

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la maîtrise foncière du projet de Mobilisation des ressources en eau des micro Régions Est et Nord (MEREN) — tranche 1 en phase conception

Numéro de référence: 21fs-Deau-1198-S
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:

— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…);

— la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique…) et durant la période de réalisation des travaux;

— ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni montant minimal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le projet nécessitera des interventions de l'AMO maîtrise foncière pour:

— l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantés les ouvrages (plate-forme d'attaque de la galerie Ganor, réservoirs de tête à Sainte-Marie, station de pompage éventuelle, pour la Reuse unité de traitement complémentaire — station de pompage et réservoir dédié, chambres diverses…);

— la mise en œuvre de procédures d'occupation temporaire durant la phase conception pour les acquisitions de données (topographie, géotechnique, expertise écologique…) et durant la période de réalisation des travaux;

— ainsi que la mise en place de servitudes pour la pose, l'accès, l'exploitation, l'entretien et les réparations des canalisations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni montant minimal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois pour une durée d'un an chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (taux: 75 %) et du FEDER (taux: 70 %) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 600 000,00 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Procédures foncières et médiation aménagement du territoire et droit de l'urbanisme.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Le démarrage des prestations est prévue en août 2021.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximal de 30 jours — avance possible de 10 %, sans garantie pour la part inférieure ou égale à 60 000 EUR HT.

En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.

Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (taux: 75 %) et du FEDER (taux: 70 %) pour les phases de conception et début de réalisation, ainsi que du PO 2028-2033 pour la suite des travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021