Services - 236069-2021

11/05/2021    S91

France-La Plaine Saint-Denis: Services de reprographie

2021/S 091-236069

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AFNOR Association
Numéro national d'identification: 77572481800205
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93571
Pays: France
Courriel: achats.groupeafnor@afnor.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupeafnor.org/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Normalisation-Édition-formation-certification

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rationalisation des moyens d'impression et de reprographie du groupe AFNOR

Numéro de référence: Afn-21-017
II.1.2)Code CPV principal
79520000 Services de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il existe au sein du groupe AFNOR une très grande diversité de documents produits: du courrier d'une page au document de communication, sans oublier l'impression des normes par le système Print on Demand (Pod), etc.

Notre politique impression est la suivante:

— offrir un service de qualité;

— maîtrise des coûts d'impression (coûts de revient des produits/services et des frais généraux);

— diminuer l'empreinte écologique de cette activité dans le cadre de la politique de développement durable.

Cette politique impression a permis de rationaliser les impressions du groupe, et maîtriser le nombre des pages imprimés.

L'objectif du groupe AFNOR est de continuer dans cette démarche et de travailler avec les solutions existantes et de trouver des pistes d'optimisation des moyens de processus existants.

La consultation est divisée en deux lots:

— lot 1: reprographie;

— lot 2: parc-libre services.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprographie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

La prestation de service demandée dans le cadre de la consultation englobe a minima:

— la gestion de l'atelier d'impression [Print on Demand (POD) — travaux d'impressions divers] de la prise en charge de la commande à la livraison;

— le cas échéant, si présence d'une personne sur site, la mise en place du papier sur les matériels de production et la mise en disposition du papier (acheté par le groupe AFNOR) nécessaire à l'alimentation des machines, au pied du matériel dans les endroits prévus à cet effet;

— le reporting (consommation, utilisation du parc, impact développement durable…) et les comptes rendus du pilotage impression qu'il prépare et auquel il assiste;

— la coordination technique avec les services du groupe: services généraux, DSI…

Le candidat mettra en place des outils informatiques permettant aux utilisateurs de soumettre et de suivre les demandes de travaux et d'évaluer leur coût ainsi que le délai de production quel que soit le moyen de production utilisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1095
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parc-libres services

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

La prestation de service demandée dans le cadre de la consultation englobe a minima:

— l'assistance téléphonique aux utilisateurs et la formation à l'utilisation du matériel des nouveaux entrants (si demandé);

— mise à disposition et maintenance de matériel Multifonction (MF) noir et blanc et couleur (siège AFNOR et délégations régionales);

— mise à dispositions d'imprimantes partagées dans les étages, (imprimantes de bureau) et des imprimantes individuelles;

— le reporting (consommation, utilisation du parc, impact développement durable…) et les comptes rendus du pilotage impression qu'il prépare et auquel il assiste;

— la coordination technique avec les services du groupe: services généraux, DSI…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1095
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

[À corriger par l'acheteur]: exemple (attention, seulement si strictement nécessaire à l'évaluation du candidat car cela peut être discriminant à l'égard des PME et petites structures): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à XX EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

AN: dans le cas où le candidat communique plus de cinq références, seules les cinq premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.

— tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales…), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché);

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

[À corriger par l'acheteur]: expérience de l'entreprise ou de(s) (l')intervenant(s) pressenti(s): minimum de trois ans dans l'activité objet du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché ne sera attribué au candidat dont l'offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par AFNOR dans la lettre de notification.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021