Services - 236073-2021

11/05/2021    S91

France-Le Barp: Services de conciergerie

2021/S 091-236073

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS 60001
Ville: Le Barp Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Corinne Heliot
Courriel: corinne.heliot@cea.fr
Téléphone: +33 557045944
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conciergerie sur le site du CEA/CESTA

Numéro de référence: B21-02534-CH
II.1.2)Code CPV principal
98341130 Services de conciergerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations de conciergerie au CEA/CESTA.

La réalisation de la prestation s’appuie sur quatre objectifs principaux:

— faciliter la vie des collaborateurs sur leur lieu de travail pour plus de bien-être et d’efficacité dans leurs missions;

— mettre à disposition une offre de services de qualité répondant aux besoins actuels et futurs des collaborateurs du CEA présents sur le site ainsi que ceux des entreprises extérieures intervenantes prestataires (soit environ 1 300 personnes);

— proposer une offre de services évolutive et adaptée aux besoins des salariés;

— favoriser le recours à des entreprises locales respectueuses de l’environnement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Lieu principal d'exécution:

CEA/CESTA — 33116 Le Barp.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation se déroulera dans un local sécurisé attenant au restaurant collectif du centre. Cet emplacement propose un espace d’environ 25 m2 comprenant une zone comptoir et un espace de stockage.

Les services proposés pourront être:

— pressing, repassage, cordonnerie, couture;

— appui aux démarches administratives (carte grise, contrôle technique…);

— envoi et réception de colis;

— courses diverses;

— lavage et nettoyage auto;

— organisation du contrôle technique et des révisions de véhicules;

— livraison de paniers fruits/légumes/viandes/autres…: les paniers seront livrés une fois par semaine (ou à un autre rythme suivant les besoins);

— dépôt de pain et viennoiseries dont commandes spécifiques;

— mise en relation de prestataires: baby-sitting, femme de ménage, jardinier, soutien scolaire, dépannage informatique…

— mini-boutique de dépannage;

— service postal: affranchissement et dépôt de courrier en recommandé quotidiens à la demande;

— service cadeaux: fleurs, DVD/livres…

— organisation d’événements ponctuels pour Noël, Saint-Valentin, Pâques, Fête des mères…

Le titulaire proposera et prendra en charge des animations sur site de façon régulière (tous les mois ou, tous les deux mois, ou en lien avec des dates d’événements) afin d’instaurer une dynamique. Il devra mettre en place des actions commerciales, des plans de communication et marketing afin de capter des nouveaux prospects, fidéliser les usagers, susciter l’intérêt et valoriser les services de la conciergerie.

Les bénéficiaires devront disposer de trois façons d’accéder aux services:

— un portail Internet (et sa version Smartphone);

— un numéro de téléphone: accessible par les bénéficiaires a minima pendant les horaires de travail. Le coût d’un appel sera le coût d’un appel local;

— la conciergerie physique: ouverte 47 semaines par an, du lundi au vendredi.

Des tableaux de bord seront transmis mensuellement par le titulaire au responsable CEA du contrat.

La durée de la prestation est la suivante:

— période de réversibilité «entrante» un mois (optionnel),

— trois ans ou 36 mois (fermes),

— deux ans ou 24 mois (optionnels),

— période de réversibilité «sortante» deux mois (optionnel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— période de réversibilité «entrante» un mois (optionnel),

— deux ans ou 24 mois (optionnels),

— période de réversibilité «sortante» deux mois (optionnel).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures sur un même lot:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) Conditions particulières de l'exécution du marché:

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des armées en cours de validité;

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d’affaire global et le chiffre d'affaires concernant les missions, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivant:

— capacité à réaliser des prestations de conciergerie,

— compétences et moyens de l’entreprise,

— démarche RSE.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments fournis ci-après:

— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette;

— les références techniques de l’entreprise sur les cinq dernières années: prestations effectuées pour des projets similaires à ceux de la présente consultation. Le soumissionnaire présentera, pour chaque projet, un dossier constitué du chiffres d’affaires du projet, du descriptif des prestations effectuées ainsi que toute autre caractéristique technique significative permettant de démontrer la capacité du soumissionnaire. Pour chaque projet, la date et le lieu d’exécution ainsi que les coordonnées du donneur d’ordre seront précisés;

— l’organisation générale de la prestation précisant:

—— l’effectif global de l’entreprise et l’effectif dédié au secteur de prestations similaires de l’entreprise;

—— les moyens humains de la prestation (qualification et expériences des personnes envisagées);

—— les moyens matériels prévus pour la prestation (applicatifs Internet et Smartphone, TPE…);

— démarche RSE: démarche mise en œuvre afin de respecter l’environnement et de favoriser le commerce local.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les conditions d'accès au document comportant une mention particulière «Diffusion restreinte» (annexe de sécurité) sont détaillées dans le paragraphe 8.3 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. Les conditions de remise du dossier (candidature et offre) sont, de la même façon, détaillées dans le paragraphe 8.4 du règlement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021