Services - 236089-2021

11/05/2021    S91

France-Paris: Services d'impression et services connexes

2021/S 091-236089

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris Cedex 5
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75231
Pays: France
Point(s) de contact: Caroline Diot/DAFB — pôle «Achats»
Courriel: Marches@univ-paris1.fr
Téléphone: +33 144077878
Fax: +33 144077695
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-paris1.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=741623&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression, reproduction, conditionnement et livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Numéro de référence: 21M35
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de supports à usage de l'édition pour les éditions de la Sorbonne rattachées à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 435 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impressions au format 16 × 24 cm

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Éditions de la Sorbonne.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1 concernent les impressions au format 16 × 24 cm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par lettre recommandée avec AR, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impressions hors format 16 × 24 cm

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 concernent les impressions hors format 16 × 24 cm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'Université doit se prononcer par lettre recommandée avec AR, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1.4.2019, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes:

— lot 1: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT — montant maximal annuel: 130 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimal annuel: 20 000 EUR HT — montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Les critères de jugement des offres sont les suivants et communs aux deux lots:

— critère A: prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) (DQE total impressions offset + impressions numériques). La formule utilisée s'écrit: montant total le moins élevé × note = … × 40 montant total analysé (*) sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse;

— critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 40 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants:

—— sous-critère B1: qualité des papiers, de l'impression et des produits (gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité), notée sur 30 points;

—— sous-critère B2: qualité du conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film), noté sur 10 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard des échantillons remis par le candidat;

— critère C: délais d'exécution/de livraison, notée sur 20 points et jugée au regard du cadre de réponses des délais transmis par le candidat. Les délais jugés sont les suivants:

—— délai de remise du BAT après envoi du support PDF par l'Université;

—— délai de remise d'un éventuel 2e BAT gratuitement en cas de problème constaté sur le 1er;

—— délai d'impression des ouvrages après accord du BAT;

—— délai de finition à réception du bon à brocher;

—— délai de livraison.

Seuls les délais inférieurs aux délais maximaux seront valorisés dans le cadre de ce sous-critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximaux rendraient l'offre irrégulière conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans les CCTP et de les juger, les candidats devront fournir les échantillons mentionnés à l'article 8 du RC dans les conditions prévues au même article. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et s. du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 140040404
Fax: +33 155352425
Adresse internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021