Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointeLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.deutschebahn.com/bieterportal I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
APA 46/2 Contrôle de projet CS 4 + 5.
Numéro de référence: 16FEI24739
II.1.2)Code CPV principal71250000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Structures de pilotage des niveaux 2 et 3 pour les phases 4 + 5 de l’OMT 46/2.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA12
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
APA 46/2 Contrôle de projet pour les phases intermédiaires, en 4 et en 5.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2017
Fin: 31/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre de candidats se limite aux entreprises qui peuvent démontrer l’aptitude requise.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L’AG peut, le cas échéant, d’autres prestations (prestations en option) prévus à l’annexe 1.1 de pour les niveaux de performance répertoriés architekten-/ingenieurvertrages individuellement ou globalement à l’ampleur. La transmission s’effectue par notification écrite. En cas de transfert des prestations optionnelles se prolonge le mandat jusqu’en 2025. Pour de plus amples informations, inhérente au traité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: TD16VE278.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration d’absence de faillite ou de liquidation est toujours pendante;
Déclaration que l’entreprise, en ce qui concerne les motifs d’exclusion au sens des articles 123 et suivants du GWB ou aux critères de sélection visés au § 122 de la GWB commis ni manœuvre ni n’ait dissimulé aucune information et que l’entreprise était toujours en mesure de preuve requis en ce qui concerne les § § 122 et 124 de la GWB.
— observations sur le respect des obligations légales, notamment les obligations relatives au paiement des impôts et taxes ainsi que de payer les cotisations au régime légal de sécurité sociale (pensions, maladie, invalidité, accident et chômage), ainsi que des engagements, par exemple dans le § 21 AEntG, conformément à l’AEntG) (Aufenthaltsgesetz, § 98c, § 19 ou § 21, loi sur le salaire minimum schwarzarbeitsbekämpfungsgesetz dispositions précitées.
La forme des relevés requis:
Toutes les explications demandées sont à fournir sur la plateforme d’allocation unique. Une autre candidature n’est pas acceptée.
Ces informations ne seront prises en considération pour l’bieterauswahl. Au-delà de ces documents ne sont pas souhaitables.
Pour de plus amples informations, voir le point VI.3) de l’avis de marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration sur la conformité des ententes et la prévention de la corruption;
— Déclaration indiquant l’existence de manquements de la fiabilité en tant que soumissionnaire remet en cause (§ 124 paragraphe 1, no 3, ci-après le «GWB»);
— déclaration indiquant que la société n’a jamais produit d’un marché public de la Deutsche Bahn AG ou tout conformément aux articles 15 et suivants de l’Aktiengesetz société liée.
a) la décision a tenté d’influencer d’une manière ou d’une autre,
b) a tenté d’obtenir des informations confidentielles lors de la procédure d’attribution, il peut obtenir des avantages illicites, ou
c) a fourni des informations trompeuses a pu influencer les décisions relatives à l’adjudication considérée ou a tenté de le faire.
— une déclaration indiquant qu’il n’est pas par la Deutsche Bahn AG en raison de manquements bloqués et exclus de la concurrence;
— déclaration indiquant que le candidat/soumissionnaire db-verhaltenskodex des contreparties (http://www.deutschebahn.com/lieferantenqualifizierung_downloads(bme-verhaltensrichtlinie) ouhttps://www.bme.de/fileadmin/_horusdam/2065-BME-Code_of_Conduct_deutsch.pdf) ou un code de conduite, des principes contraignants en substance comparable pour lui, accepte de s’y conformer.
La forme des relevés requis
Toutes les explications demandées sont à fournir sur la plateforme d’allocation unique. Une autre candidature n’est pas acceptée.
Ces informations ne seront prises en considération pour l’bieterauswahl. Au-delà de ces documents ne sont pas souhaitables.
Pour de plus amples informations, voir le point VI.3) de l’avis de marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les conditions minimales de l’annexe «candidats peuvent 16fei24739_eignungskriterien — projets de référence de mise en concurrence des candidats à la mise en concurrence sont prélevés.» Cette annexe représente le dépôt de sa demande de participation introduite sur la plateforme en ligne et. Des exigences supplémentaires sont attribués aux membres du personnel dans le cadre d’une nouvelle procédure d’adjudication peuvent être pertinentes dans l’Annexe «Questionnaire technique critères d’attribution architekten-/ingenieurvertrag» sont utilisés.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— projets de référence du candidat/du groupe figure en annexe, conformément au modèle «de mise en concurrence — projets de référence candidats 16fei24739_eignungskriterien» à télécharger sur la plateforme d’allocation unique;
— Déclaration concernant le projet de coopération avec d’autres entreprises.
La forme des relevés requis:
Toutes les explications demandées sont à fournir sur la plateforme d’allocation unique. Une autre candidature n’est pas acceptée.
Ces informations ne seront prises en considération pour l’bieterauswahl. Au-delà de ces documents ne sont pas souhaitables. Pour de plus amples informations, voir le point VI.3) de l’avis de marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les conditions minimales de l’annexe «candidats peuvent 16fei24739_eignungskriterien — projets de référence de mise en concurrence des candidats à la mise en concurrence sont prélevés.» Cette annexe représente le dépôt de sa demande de participation introduite sur la plateforme en ligne et. Des exigences supplémentaires sont attribués aux membres du personnel dans le cadre d’une nouvelle procédure d’adjudication peuvent être pertinentes dans l’Annexe «Questionnaire» du critère d’attribution technique architekten-/ingenieurvertrag sont prélevés.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Séparation fonctionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice établit une distinction entre les domaines de performance clés, contrôle de projet, planification et suivi de chantier. Le supplément pour une plage de puissance exclut une candidature pour les autres plages de puissance;
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cas de la passation d’une commande
— travaux et arch./ing.-leistungen connexes,
Bauaffinen, garanties et services.
ne sont pas éligibles. Cela vaut également en cas d’identité d’un membre de la direction dans des entreprises liées.
Règles de participation et critères supplémentaires objectifs conformément au présent dossier d’appel d’offres, en combinaison avec le point VI.3) de l’avis de marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Cautions et garanties conformément au dossier d’appel d’offres.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement conformément au dossier d’appel d’offres.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Responsabilité conjointe et solidaire de tous les membres du groupement seront mentionnés.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir le point VI.3) de l’avis de marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/02/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 09/02/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Seules seront prises en considération les demandes de participation/offres par voie électronique via la plateforme d’appels d’offres dans les délais prévus et pour lesquelles une signature qualifiée, n’avait pu être produit.
Les prestations sont décrites dans les deux niveaux d’appel d’offres. Des explications détaillées figurent dans le présent dossier d’appel d’offres.
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le contrat sera attribué conformément aux critères suivants: Prix (pondération: Critères de qualité (pondération 70 %) &: 30 %). Sera attribuée au critère de connaissance du personnel affecté aux prestations déterminées (voir l’annexe «critère d’attribution technique questionnaire») et d’une présentation sur la gestion du service (présentation de 10 minutes, comme les prestations du/de la personne à contacter; Si plusieurs gestionnaires sont priés d’exposer tous). En vue de l’attribution du marché à l’offre présentant le plus de 5 points, la meilleure offre pour chaque critère d’attribution. Toutes les autres offres sont à la valeur interpolée de manière linéaire ou à partir du total de l’offre est la plus faible, 1,5 fois 0 doivent-ils être comptabilisés (voir aussi annexe analyse d’attribution). Dans le cadre du teilnahmewettbewerbs est déjà l’aptitude du candidat/du groupe devra être démontrée. Pour la demande de participation au concours, le candidat vergabeportal sur le réseau de la Deutsche Bahn AG:https://bieterportal.noncd.db.de/portalinformations nécessaires indiquées. Dans le formulaire «bieterportal mis à la disposition de projets de référence 16fei24739_eignungskriterien de mise en concurrence des candidats», le dépôt de la demande est également à télécharger sur la plateforme d’allocation unique et à soumettre. Dans le vergabeportal, seules les informations fournies par les soumissionnaires pour la bieterauswahl seront pris en compte. La coopération devrait être envisagé avec d’autres entreprises, avec des pièces justificatives à la demande de participation au concours. Dans ce cas, soit un par le sous-traitant nachunternehmerverpflichtungserklärung souscrit par toutes les parties ou une déclaration souscrite par un groupement de coopération correspondants. Un formulaire distinct à cet effet par l’AG ne soient pas débloqués. L’aptitude requise de sous-traitants ou groupement doit également en cas de demande de participation à la concurrence n’a été mis en évidence. Au-delà de ces documents sont expressément non souhaité.
Questions sur le dossier d’appel d’offres ou la passation des marchés sont sur la plateforme d’appels d’offres (https://bierterportal.noncd.db.de/portal/) Marché 16fei24739 en temps opportun pour permettre au pouvoir adjudicateur de répondre à un processus de coordination interne en tenant compte, au plus tard 6 jours avant la date limite de soumission des offres ou de réception des demandes de participation est possible. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas en temps utile des questions posées ne soient pas, ou moins de six jours avant la date limite de soumission des demandes de participation ou pour y répondre. Lors de la publication d’un avis de marché et eu-vergabe établit une distinction entre, d’une procédure d’appel d’offres. Tout d’abord, jusqu’au 3.2.2017 10: 00 La demande de participer à la concurrence sur la plateforme d’appels d’offre. Par la suite, pour lancer l’appel d’offres au soumissionnaire retenu. Ce n’est qu’avec la procédure d’appel d’offres jusqu’au 20.2.2017 10: 00, une offre pour la prestation faisant l’objet de l’appel concernant la plateforme d’allocation sous forme de lettre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renoncer à l’ordre de recouvrement en cas de tenir une audience. Le soumissionnaire se fait référence le point IV.2.6) de l’avis de marché jusqu’au 31.3.2017, lié à son offre (période de validité). Les informations importantes doivent être indiqués dans le dossier d’appel d’offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursVergabekammer des Bundes
Villemomblerstr. 76
Bonn
53123
Allemagne
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours est irrecevable, dans la mesure où plus de 15 jours calendrier à compter de la réception de la notification envoyée par le pouvoir adjudicateur, d’un grief de ne pas remédier, s’il s’est écoulé (art. 160, par. 3, 1ère phrase, point 4, de la GWB). Un recours est également irrecevable dans la mesure où la demande n’était présentée qu’après l’attribution du marché sera signifiée ou notifiée (art. 168, par. 2, 1ère phrase de la GWB). L’attribution du marché est possible, dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution, par télécopie ou par moyen électronique ou de 15 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par lettre (art. 134, par. 2, CI-APRÈS LE «GWB»). La recevabilité d’un recours suppose également que les violations alléguées dans les 10 jours calendriers suivant la connaissance ou, dans la mesure où les violations à l’avis de marché ou le dossier d’appel d’offres sont identifiables — jusqu’à l’expiration des règles de participation et de soumission des offres ont été critiqués (art. 160, par. 3, 1ère phrase, no 1 à 3 de la GWB). Il fait en outre référence au § 135, al. 2 Délais, ci-après le «GWB»).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/01/2017