Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77 — trois lots
Numéro de référence: 2020-25
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix mixtes:
I) Pour les prestations systématiques d'entretien annuel: un prix global et forfaitaire tel qu'il apparaît dans l'acte d'engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire;
II) Pour les prestations non récurrentes: l'application de prix unitaires, s'exerçant sur les quantités réelles exécutées, pour toute sa durée d'exécution. Ils s'établissent sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) valant estimatif.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 479 697.12 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire Gondoire Pays-de-France et territoire Pays-de-la-Bie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Gondoire Pays-de-France et Pays-de-la-Brie.
Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 87 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire Senart et Paris Vallée de la Marne
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Sénart et Paris Vallée de la Marne.
Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 81 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire Melun Val de Seine et territoire Gatinais Seine et Loing
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des territoires Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et Loing.
Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant estimatif annuel des prestations à bons de commande s'élève à 173 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat77 — Territoire Gondoire Pays de France et territoire Pays de la Brie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Idverde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Ville: Émerainville
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77184
Pays: France
Adresse internet:
https://idverde.com/fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 669 020.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat77 — territoire Paris Vallée de la Marne et territoire Sénart
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Ville: Mandres-les-Roses
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94520
Pays: France
Adresse internet:
https://www.groupeloiseleur.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 693 065.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'Habitat 77 — territoire Melun Val de Seine et territoire Gatinais Seine et Loing
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenues des Cures
Ville: Andilly
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95580
Pays: France
Adresse internet:
https://pinson-paysage.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 117 612.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2021