Services - 236274-2018

01/06/2018    S103    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lisieux: Services de réparation d'autobus

2018/S 103-236274

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
CA Lisieux Normandie
20006953200014
6 rue d'Alençon — CS 26020
Lisieux Cedex
14106
France
Téléphone: +33 231616600
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Fax: +33 231616601
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7039744
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CA Lisieux Normandie
20006953200014
6 rue d'Alençon — CS 26020
Lisieux Cedex
14106
France
Téléphone: +33 231616600
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lisieux-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat.centraledesmarches.com/7039744
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire

Numéro de référence: 18MF021
II.1.2)Code CPV principal
50113100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3o de l'article 78 II du Décret no 2016-360.le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018.le marché est reconductible 3 fois par reconduction TACITE à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du détail estimatif / Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction TACITE à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visites techniques des véhicules de transport scolaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Visites techniques des véhicules de transport scolaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du détail estimatif / Pondération: 70 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction TACITE à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du détail estimatif / Pondération: 70 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018.le marché est reconductible 3 fois par reconduction TACITE à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Voir règlement de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de caen
Rue Arthur Le Duc
Caen
14035
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2018