Services - 236281-2021

11/05/2021    S91

France-Melun: Services de livraison de repas

2021/S 091-236281

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 28770831700014
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Fax: +33 160566548
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis77.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et livraison de repas dans le centre de formation contre la Covid-19 situé à l'avenue Robert Schuman à Chessy

Numéro de référence: PA423
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la préparation et la livraison de repas dans le centre de vaccination contre la Covid-19 situé à l'avenue Robert Schuman à Chessy 77700.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Chessy 77700.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé sous la forme d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R. 2122-1 et R. 2122-3 du CCP au regard de l’urgence.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la décision de fermeture du centre de vaccination.

Le critère du choix de l'offre est l'adéquation technique et financière avec le besoin du SDIS77.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure au seuil de procédure formalisée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021PA423
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Petite cuisine
Adresse postale: 38 Grande Rue
Ville: Pontcarré
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77135
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — Télécopie: +33 160566548.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS77 / service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse internet: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021