Services - 236314-2021

11/05/2021    S91

France-Mauguio: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2021/S 091-236314

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Mauguio-Carnon
Numéro national d'identification: 21340154000017
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Mauguio
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34132
Pays: France
Courriel: marchespublics@mauguio-carnon.com
Téléphone: +33 467290500
Fax: +33 467295424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mauguio-carnon.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de nettoyage des voiries urbaines communales et pour la propreté urbaine

Numéro de référence: 21006
II.1.2)Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de balayage, nettoyage mécanisé des voiries et enlèvement de déchets sauvages (lot 1) et des prestations de services pour la propreté urbaine (lot 2). La description des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et joint dans le dossier de consultation. Marché réservé: le lot no 2 est un marché réservé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayage et nettoyage mécanisé des voiries à Carnon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90611000 Services de voirie
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Balayage et nettoyage mécanise des voiries à Carnon. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché Réservé — prestations de service pour la propreté urbaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
90611000 Services de voirie
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Marché Réservé — prestations de service pour la propreté urbaine les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 031-077354
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Balayage et nettoyage mécanisé des voiries à Carnon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Ville: Le Cailar
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 227 002.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Marché Réservé — prestations de service pour la propreté urbaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT de Castelnau
Adresse postale: 369 avenue Blaise-Pascal
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 467290509.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021