Marché de travaux - 236357-2020

22/05/2020    S99    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Travaux de peinture

2020/S 099-236357

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai — BP 10740
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59507
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
Courriel: marchespublics@ch-douai.fr
Téléphone: +33 327947102
Fax: +33 327947014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ch-douai.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation des travaux ponctuels de peinture et de revêtement de sols — murs à réaliser sur les sites des établissements appartenant au GHT du Douaisis

Numéro de référence: DST-2020-005
II.1.2)Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La description des prestations pouvant être commandées par les établissements appartenant au GHT du Douaisis (Centre hospitalier de Douai + Centre hospitalier de Somain) figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex — Centre hospitalier de Somain — 61 B, rue Joseph Bouliez — BP 19 — 59490 Somain.

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations pouvant être commandées par les établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.

La visite de site est facultative et ne conditionne pas la validité de l'offre.

La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr

Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Cellule des marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal mais sans montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les commandes successives, quelles que soient leur importance, font l'objet d'un bon de commande.

Montant minimal (cumul des bons de commande édictés par les deux établissements): 150 000,00 EUR HT. Pour toute la durée de validité de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542345

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542345

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020