Services - 236363-2021

11/05/2021    S91

France-Chartres: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2021/S 091-236363

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIAS de Chartres métropole
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Intercommunal d'Action Sociale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire no20S003 — Mission CSPS — Construction EHPAD — ZAC de Rechèvres à Chartres

II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission CSPS — Construction EHPAD — ZAC de Rechèvres à Chartres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 14 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 37 880.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Mission CSPS — Construction EHPAD — ZAC de Rechèvres à Chartres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet consultation aboutira à un accord cadre sans minimum avec un montant maximum de 40 000 EUR HT pour toute la durée du marché allant de la notification du 1er bon de commande jusqu'à la fin de la garantie du parfait achèvement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021066
Intitulé:

Mission CSPS — Construction EHPAD — ZAC de Rechèvres à Chartres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Projectio
Ville: Fontenay-sur-Eure
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 14 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 37 880.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres métropole — CIAS – Service marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex.

La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021