Services - 236364-2021

11/05/2021    S91

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture

2021/S 091-236364

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacite (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements)

Numéro de référence: MOE VILLARS ST TRIVIER
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché unique de service de catégorie 12.

Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 341 075.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71300000 Services d'ingénierie
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Villars-les-Dombes et Saint-Trivier-de-Courtes.

II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme:

— études de diagnostic;

— études d'avant-projets (APS + APD);

— études de projet (PRO);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT); — Études d'exécution (EXE);

— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Indemnité d'attente prévue: non.

Indemnité de dédit prévue: non.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant-projet définitif.

La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.

La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée conjointement pour les deux sites.

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:

— architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage et acoustique.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique déterminée à partir du "mémoire méthodologique" et notée sur 200 points / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 114-277031
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021040180
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les -Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bel Air architectures
Adresse postale: 15 boulevard Jules Ferry
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Architectures Barillot SARL
Adresse postale: 21 rue Général Logerot
Ville: Bourg-en-bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Betec structures
Adresse postale: 10 place du Centre
Ville: Saint-Just
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01250
Pays: France
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cosinus
Adresse postale: rue Françoise Dolto
Ville: Amberieu-en-Bugey
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe acoustique ingénierie
Adresse postale: 22 rue Ludovic Bonin bât K
Ville: Venissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS B3E ingénierie
Adresse postale: 63 bis avenue Maginot
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier chardon paysages
Adresse postale: 14 rue Eugène Dubois
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 341 075.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021