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Services - 236407-2019

22/05/2019    S98

Belgique-Bruxelles: Assistance technique pour prévenir et contrer la radicalisation

2019/S 098-236407

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General Migration and Home Affairs/Directorate E: Migration and Security Funds
Adresse postale: LX-46 5/121
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: HOME-TENDERS@ec.europa.eu
Fax: +32 22979590
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/financing/tenders/index_en.htm#/c_
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4796
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4796
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique pour prévenir et contrer la radicalisation

Numéro de référence: HOME/2019/ISFP/PR/RADX/0001
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La DG HOME vise à obtenir les services professionnels et le soutien technique externes requis par la Commission européenne (ci-après dénommée "la Commission") et principalement par sa direction générale des affaires intérieures (ci-après dénommée "la DG HOME") afin de soutenir ses actions dans le domaine de la prévention et de consolider et renforcer les connaissances et les compétences en matière de radicalisation en vue de développer et faciliter davantage l'application des mesures de prévention aux niveaux national, européen et international.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 61 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Praticiens : Soutien et échanges sur la radicalisation (Réseau de sensibilisation à la radicalisation - RAN)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
80500000 Services de formation
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

dans les locaux de l'entrepreneur et dans tout autre pays tel que stipulé dans les spécifications techniques.

II.2.4)Description des prestations:

Le renforcement des compétences des praticiens de première ligne, notamment en offrant des possibilités de mise en réseau, l'élaboration de bonnes pratiques et de matériel d'orientation (Lot 1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds Sécurité intérieure (Police)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les décideurs et les chercheurs : Assistance et échanges sur la radicalisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
73200000 Services de conseil en recherche et développement
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
98900000 Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

dans les locaux de l'entrepreneur et dans tout autre pays tel que stipulé dans les spécifications techniques.

II.2.4)Description des prestations:

le renforcement des capacités des États membres, des autorités nationales, régionales et locales et des pays tiers prioritaires à lutter efficacement contre la radicalisation, notamment en offrant des possibilités de mise en réseau, des services ciblés et axés sur les besoins et des activités de recherche et d'analyse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds Sécurité intérieure (Police)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

DG HOME, Rue du Luxembourg 46, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Chaque soumissionnaire pourra être représenté par 1 seule personne (un courrier électronique devra être envoyé au moins 1 jour ouvrable à l'avance à HOME-TENDERS@ec.europa.eu).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019