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Services - 236408-2021

11/05/2021    S91

France-Brie-Comte-Robert: Services de conseil en architecture

2021/S 091-236408

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brie-Comte-Robert
Numéro national d'identification: 21770053300011
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 160626400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.briecomterobert.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Arthur Chaussy

Numéro de référence: Pf2103
II.1.2)Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Arthur Chaussy situé sur la commune de Brie-Comte-Robert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 349 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Arthur Chaussy situé sur la commune de Brie-Comte-Robert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 018-041809
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Pf2103
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Idoneis
Adresse postale: 5-7 avenue Eugène Gazeau
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 349 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué par la commission d'appels d'offres du 31.3.2021, signé le 20.4.2021 et notifié le 27.4.2021. Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021