Services - 236442-2021

11/05/2021    S91

France-Issy-les-Moulineaux: Services de santé et de sécurité

2021/S 091-236442

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre multi attributaire a marche subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS)

Numéro de référence: PR2020000189
II.1.2)Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 324 791.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Senlis/Royé/Arras

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

60, 80, 59.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Cambrai/Sain-Quentin/Laon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — Beauvais/Amiens/Poix-de-Picardie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

60, 95, 80

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — Wailly-Beaucamp/Béthune/Saint-Omer

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

80,62

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — Coutevroult/Château-Thierry/ Reims

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

77, 02, 51.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — Sommessous/Saint-Menehould

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:

10, 51, 55.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — Jarny/Saint-Avold/Vosges du Nord

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

55, 54, 57, 67.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 — Morainvilliers/Gaillon/Bourg-Achard

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:

78, 27, 76.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 — Yvetot/Pont-l'Evêque

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Lieu principal d'exécution:

14, 76

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-499293
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-028
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre multi attributaire a marche subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 1: Senlis/Roye/Arras

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13 rue du Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-040
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 1: Senlis/Roye/Arras

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-049
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 1: Senlis/Roye/Arras

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-058
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 1: Senlis/Roye/Arras

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-029
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 2: Cambrai — Saint-Quentin — Laon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13 rue du Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-041
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 2: Cambrai — Saint-Quentin — Laon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-050
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 2: Cambrai — Saint-Quentin — Laon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-059
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 2: Cambrai — Saint-Quentin — Laon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-030
Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 3: Beauvais — Amiens — Poix de Picardie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-042
Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 3: Beauvais — Amiens — Poix de Picardie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19, rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-051
Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 3: Beauvais — Amiens — Poix de Picardie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-060
Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 3: Beauvais — Amiens — Poix de Picardie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-031
Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 4: Wailly-Beaucamp — Béthune — Saint-Omer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-043
Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 4: Wailly-Beaucamp — Béthune — Saint-Omer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-052
Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 4: Wailly-Beaucamp — Béthune — Saint-Omer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-061
Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 4: Wailly-Beaucamp — Béthune — Saint-Omer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-032
Lot nº: 5
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 5: Coutevroult — Château-Thierry — Reims

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-037
Lot nº: 5
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 5: Coutevroult — Château-Thierry — Reims

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69426
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-044
Lot nº: 5
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 5: Coutevroult — Château-Thierry — Reims

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-053
Lot nº: 5
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 5: Coutevroult — Château-Thierry — Reims

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-033
Lot nº: 6
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 6: Sommessous — Saint-Menehould

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13, rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-038
Lot nº: 6
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 6: Sommessous — Saint-Menehould

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69426
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-045
Lot nº: 6
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 6: Sommessous — Saint-Menehould

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-054
Lot nº: 6
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 6: Sommessous — Saint-Menehould

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-034
Lot nº: 7
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 7: Jarny — Saint-Avold — Vosges du Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-039
Lot nº: 7
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 7: Jarny — Saint-Avold — Vosges du Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69426
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-046
Lot nº: 7
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 7: Jarny — Saint-Avold — Vosges du Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-055
Lot nº: 7
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 7: Jarny — Saint-Avold — Vosges du Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-035
Lot nº: 8
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 8: Morainvilliers — Gaillon — Bourg Achard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 826.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-047
Lot nº: 8
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 8: Morainvilliers — Gaillon — Bourg Achard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 826.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-056
Lot nº: 8
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 8: Morainvilliers — Gaillon — Bourg Achard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 826.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-062
Lot nº: 8
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 8: Morainvilliers — Gaillon — Bourg Achard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 826.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-036
Lot nº: 9
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 9: Yvetot — Pont-l'Evêque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-048
Lot nº: 9
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 9: Yvetot — Pont-l'Evêque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-063
Lot nº: 9
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 9: Yvetot — Pont-l'Evêque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-303-057
Lot nº: 9
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) — Lot 9: Yvetot — Pont-l'Evêque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal, s'entend comme montant prévisionnel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 — 191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009. Un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF — Secrétariat général — Service juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Marie-christine.dumont@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021