Marché de travaux - 236458-2019

22/05/2019    S98    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Saint-Apollinaire: Travaux de peinture de structures

2019/S 098-236458

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
APRR
01625002900309
36 rue du Docteur Schmitt
Saint-Apollinaire
21850
France
Point(s) de contact: DIPE — conducteur d'opération tunnels — M. Stéphane Baudoin
Téléphone: +33 380776764
Courriel: stephane.baudoin@aprr.fr
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
AREA
70202787100111
250 avenue Jean-Monnet — BP 48
Bron Cedex
69671
France
Point(s) de contact: DIPE — conducteur d'opération tunnels — M. Stéphane Baudoin
Téléphone: +33 380776764
Courriel: stephane.baudoin@aprr.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Adelac
44881767600050
Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy
Annecy
74370
France
Point(s) de contact: DIPE — conducteur d'opération tunnels — M. Stéphane Baudoin
Téléphone: +33 380776764
Courriel: stephane.baudoin@aprr.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Théâtralisation des tunnels du groupe APRR — mise en peinture des tunnels avec mise en œuvre d'un subjectile

Numéro de référence: 1901504b
II.1.2)Code CPV principal
45442121
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise en peinture des tunnels non revêtus du groupe APRR des Issues de secours et des Niches de sécurité — avec mise en œuvre d'un subjectile.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442121
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3
Code NUTS: FRK2
Lieu principal d'exécution:

Départements: Ain (01) — Savoie (73) — Haute Savoie (74) — Isère (38) — Vosges (88) — Rhône (69).

II.2.4)Description des prestations:

Étude de la structure de mise en peinture des tunnels non revêtus, travaux pour mise en peinture dont création d'un subjectile physique. La mise en peinture des tunnels sur l'ensemble du réseau de tunnels du groupe APRR (APRR, AREA et ADELAC) devrait être déployée sur 10 tunnels et près de 35 km. Cette consultation comporte également un 2e lot, référencé 1901504, faisant l'objet d'un avis distinct.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 année (12 mois) sans excéder 6 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— qualification: réalisation de travaux sur la base des recommandations de l'ACQPA dans le respect de la norme EN 1504-2 personnel certifie ACQPA option béton ou équivalent

— réalisation des travaux de peinture dans le respect du fascicule 65 du 11.3.2016 nécessitant la réalisation d'un subjectile (béton ou parement type GLASAL-T ou autres solutions équivalentes).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La justification relative au dépassement de la durée de 4 ans se trouve à l'article VI.3 du présent avis.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 037-082444
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/07/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Justification durée dépassant quatre ans: la réalisation des travaux est délicate car liée aux nombres de fermetures des tunnels (très rare et difficile à obtenir sur plusieurs jours continus). Afin de prendre en compte ce paramètre et ne pas changer de prestataire au milieu du programme de mise en œuvre, il est souhaité disposer d'un seul fournisseur sur une durée de 6 ans maximum. L'accord-cadre exige donc une durée de travaux sur 6 ans au vue de l'étendue et de la complexité d'un tel réseau de tunnels, de son rôle central en matière de sécurité et de la nécessaire homogénéité du rendu de la théâtralisation réalisé pour le client pour améliorer sa compréhension. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les prévus dans le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1re enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1re enveloppe sera contenue dans une 2e enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation nº 1901504b, objet: théâtralisation des tunnels. Mise en peinture des tunnels avec mise en oeuvre d'un subjectile, appel à candidature du 20.6.2019 12:00, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com — par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 8 j calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2019