Services - 236468-2021

11/05/2021    S91

France-Nantes: Services de crèches et garderies d'enfants

2021/S 091-236468

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Fax: +33 228205027
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des Pays de la Loire

Numéro de référence: Marché no: 2020-43099
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de confier la gestion de la structure multi-accueil de la petite enfance de la région des Pays de la Loire à un prestataire pour exercer les missions détaillées dans le CCP, à savoir principalement:

— la gestion de l'établissement;

— la conduite du projet d'établissement;

— l'établissement du règlement intérieur;

— le conseil juridique;

— la gestion des ressources humaines de la structure multi-accueil;

— la mise en place de procédures;

— la gestion du fonctionnement de la crèche;

— l'aménagement de l'espace et la gestion des équipements de l'établissement;

— ainsi que la définition des prestations de la société de restauration assurant le repas des enfants. Il est porté à l'attention des candidats que le marché prévoit la reprise du personnel conformément aux textes en vigueur.

La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique (services sociaux).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des pays de la Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence du projet de règlement intérieur de fonctionnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de plan de gestion du personnel / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La cohérence du projet de budget de fonctionnement pour une année / Pondération: 15
Coût - Nom: Du prix par heure et par enfant renseigné dans l'acte d'engagement / Pondération: 30
Coût - Nom: Du coût annuel pour une place renseigné dans le mémoire technique du candidat / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 214-524622
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-43099
Intitulé:

Gestion de la structure multi-accueil petite enfance de la région des Pays de la Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enfance pour tous
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021