Services - 236638-2021

11/05/2021    S91

France-Nîmes: Services d'ingénierie

2021/S 091-236638

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 085-219958)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2, 1 rue du Colisée Cedex 9
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention de M. le maire
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la Ville de Nîmes

Numéro de référence: 21I008FF
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché portant sur une mission de relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la Ville de Nîmes. Les relevés nécessaires à l'opération sont découpés en cinq missions:

— relevés des éléments de structures existants,

— repérage visuel de l'ensemble des réseaux EU/EV/EP au R-2,

— le relevé au scanner laser 3d du bâtiment et création du fichier conteneur des nuages des points,

— l'élaboration des plans 2d du bâtiment,

— l'élaboration de la maquette numérique du bâtiment.

Les prestations font l'objet d'un marché conclu en application de l'article R. 2112-6, 2º relatif aux marchés conclus à prix global et forfaitaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 085-219958

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3d de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d'une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2d);

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;

— certification(s) ou agrément(s) exigé(s) pour l'exécution des prestations: le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra: apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG); apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Lire:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3d de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d'une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2d);

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Numéro de section: III.2.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information relative à la profession
Au lieu de:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra: apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG); apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-expert.

Lire:

La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée.

VII.2)Autres informations complémentaires:

Suppression de l'exigence de qualification de géomètre expert au titre de la capacité technique et professionnelle, qui, au regard des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 7.5.1946, était une erreur d'exigence au niveau des documents demandés à la candidature.