Fournitures - 236849-2021

11/05/2021    S91

France-Paris La Défense: Camions à plate-forme élévatrice

2021/S 091-236849

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Fleury — Enedis — Direction des achats — Pôle «Achats matériels électriques»
Courriel: christelle.fleury@enedis.fr
Téléphone: +33 647593261
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et montage de Plates-formes élévatrices mobiles de personnels (nacelles ou PEMP) sur poids lourds ou véhicules légers

II.1.2)Code CPV principal
34142100 Camions à plate-forme élévatrice
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la fourniture et le montage de Plates-formes élévatrices mobiles de personnels (nacelles ou PEMP) sur poids lourds ou véhicules légers pour Enedis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classe A2/A1: élévateur 15 m sur porteur 4 × 2 travaux BT/élévateur 16,5 m sur porteur 4 × 2 travaux BT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142100 Camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de nacelles pour les classes d'emploi A2 et A1:

— élévateur 15 m sur porteur 4 × 2 travaux BT — quantité estimative et non contractuelle 44 nacelles;

— élévateur 16,5 m sur porteur 4 × 2 travaux BT — quantité estimative et non contractuelle 44 nacelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Panel des fournisseurs susceptibles de fournir des Plates-formes élévatrices mobiles de personnels (nacelles ou PEMP) sur poids lourds ou véhicules légers.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de douze mois chacune à l'issue de la période ferme de 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classe D: élévateur 11,5 m sur porteur 4 × 2 travaux BT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142100 Camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de nacelles de classe d'emploi D:

— élévateur 11,5 m sur porteur 4 × 2 travaux BT — quantité estimative et non contractuelle 84 nacelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Panel des fournisseurs susceptibles de fournir des Plates-formes élévatrices mobiles de personnels (nacelles ou PEMP) sur poids lourds ou véhicules légers.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de douze mois chacune à la suite de la période ferme de 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classe E: élévateur 11 m sur fourgon 4 × 2 travaux BT

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142100 Camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de nacelles de classe d'emploi E:

— élévateur 11 m sur fourgon 4 × 2 travaux BT — quantité estimative non contractuelle 43 nacelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Panel des fournisseurs susceptibles de fournir des Plates-formes élévatrices mobiles de personnels (nacelles ou PEMP) sur poids lourds ou véhicules légers.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de douze mois chacune à l'issue de la période ferme de 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classes B/C2/C1: élévateur 18,5 m sur porteur 4 × 2 travaux BT et HTA/élévateur 19 m sur porteur 4 × 4 travaux BT et HTA/élévateur 16,5 m sur porteur 4 × 4 travaux BT et HTA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142100 Camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de nacelles de classes d'emploi B/C2/C1:

— élévateur 18,5 m sur porteur 4 × 2 travaux BT et HTA — quantité estimative et non contractuelle 94 nacelles;

— élévateur 19 m sur porteur 4 × 4 travaux BT et HTA — quantité estimative et non contractuelle 20 nacelles;

— élévateur 16,5 m sur porteur 4 × 4 travaux BT et HTA — quantité estimative et non contractuelle 64 nacelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Panel des fournisseurs susceptibles de fournir des Plates-formes élévatrices mobiles de personnels (nacelles ou PEMP) sur poids lourds ou véhicules légers.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de douze mois chacune à l'issue de la période ferme de 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Classe F: élévateur 13 m sur automotrice araignée travaux BT

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142100 Camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de nacelle de classe d'emploi F:

— élévateur 13 m sur automotrice araignée travaux BT — quantité estimative et non contractuelle 20 nacelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Panel des fournisseurs susceptibles de fournir des Plates-formes élévatrices mobiles de personnels (nacelles ou PEMP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de douze mois chacune à l'issue de la période ferme de 36 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces critères sont identiques pour chacun des cinq lots.

— les candidats ou chaque membre du groupement devront avoir un taux de dépendance avec Enedis inférieur à 25 %;

— fournir les coordonnées d'un interlocuteur unique au niveau national pour centraliser les informations (en termes de statistiques, commandes, suivi de marché, de facturation, de règlement d’éventuels litiges…).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces critères sont identiques pour chacun des cinq lots.

L'entreprise doit être constructeur d'engins élévateurs de personnels destinés aux travaux sous tension sur réseaux de distribution d'électricité et avoir la maîtrise de la conception de ses produits (lots 1 à 4). Pour le lot 5, la participation via un distributeur exclusif de la marque en France, capable de fournir les nacelles répondant aux exigences des CCTG et CCTP d’Enedis, est autorisée.

L’entreprise devra également:

— apporter la preuve d’avoir constitué des dossiers d’examen CE pour des engins élévateurs, mobiles de personnels et obtenu des attestations CE d’organismes habilités. Hormis pour le lot 5 où les distributeurs exclusifs sont admis.

Pendant la période de garantie l’entreprise devra:

— apporter la preuve de disposer d'un réseau SAV structuré en France métropolitaine et apporter la preuve de possibilité d'intervention de la part d'un technicien mandaté par l'entreprise;

— assurer un délai d'intervention cohérent avec les exigences d’Enedis (travaux sous tension, astreinte lié au service public…);

— mettre en place les moyens permettant d'assurer les prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage dans un délai compatible avec les contraintes d’Enedis;

— assurer notamment:

—— un délai de télédépannage inférieur à deux heures;

—— une durée de réparation de la PEMP dans les 48 heures (y compris le délai d’approvisionnement des pièces);

—— une durée d'approvisionnement des pièces de rechanges effectuée sous 24 heures.

Pour le lot 5, les distributeurs exclusifs ont la possibilité d’utiliser le réseau SAV du constructeur ou tout autre réseau de SAV (période de garantie).

Le candidat doit présenter les moyens utilisés en contrôle final et les plans de progrès.

En vertu de la spécificité de ce marché, le cœur de métier des prestations (conception, assemblage et contrôle finale de la PEMP) ne peut faire l'objet de sous-traitance, hormis pour le lot 5 où les distributeurs exclusifs sont admis.

L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau. Hormis pour le lot 5 où les distributeurs exclusifs ont la possibilité d’utiliser le réseau SAV du constructeur ou tout autre réseau de SAV (période de garantie).

L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres

Du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_099485.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_099485;

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 175254835 (du lundi au vendredi — 8h00-18h00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
Adresse internet: https://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021