Fournitures - 236884-2021

11/05/2021    S91

France-Nantes: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2021/S 091-236884

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules de service GNV

Numéro de référence: 21SEF1/011
II.1.2)Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole.

C'est à ce titre que la Semitan lance la consultation du présent marché qui a pour objet l'acquisition de véhicules de transport de personnes (neuf places) motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
34114400 Minibus
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché prévoit l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places motorisés au Gaz naturel comprimé (GNV):

— quatre en tranche ferme,

— une en tranche optionnelle 1,

— une en tranche optionnelle 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 046-116548
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21SEF1/011
Intitulé:

Fourniture de véhicules de service GNV

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021