Services - 236940-2021

11/05/2021    S91

France-Tremblay-en-France: Services de conseil en ingénierie de la construction

2021/S 091-236940

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Robert Ally
Courriel: robert.ally@adp.fr
Téléphone: +33 147221567
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupeadp.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la réalisation de missions de MOE technique ou d'AMO pour la direction de l'immobilier

Numéro de référence: SPA017664
II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la direction de l'immobilier d'ADP, pour des prestations de VRD (Voirie et réseaux divers) et de paysagement.

Il concerne l'ensemble des phases des projets, ainsi que toutes les interfaces avec les ouvrages, équipements et activités environnants des opérations identifiées dans les marchés d'application et dans les domaines techniques suivant:

— terrassements, assainissement;

— voiries;

— équipement de la route;

— paysagement;

— mesures compensatoires liées à l'aménagement;

— parkings;

— réseaux;

— études de plan masse.

Ils ne concerneront pas les aérogares et ni les infrastructures aéronautiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Toutes les plate-formes aéroportuaires du groupe ADP situées en région Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions prévues concerneront les éléments de missions de maîtrise d'œuvre infrastructure de conception, d'assistance et ou de réalisation définis selon le référentiel réglementaire annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 pris en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 («loi MOP»).

Soit potentiellement depuis les Études préliminaires (EP) couramment également désignées études de faisabilité jusqu'à l'assistance permanente sur site et facilitation (MOE).

Soit depuis la préparation et le suivi des opérations préalables jusqu'à l'assistance aux opérations liées à la réception (AMO).

Les missions confiées seront définies dans chaque commande ou dans chaque marché d'application (subséquent).

Elles concerneront des travaux neufs ou de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché pourra être reconduit quatre fois pour des durées de douze mois chacune soit pour une durée de six ans maximum.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités financières [cf. article III.1.2) du présent avis];

— capacités techniques et professionnelles [cf. article III.1.3) du présent avis];

— références de même nature que l'objet du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché [cf. article II.2.4) du présent avis];

— CA minimal annuel: 1 000 000 EUR;

— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants:

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché);

— capacités professionnelles:

—— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur à huit (8), celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait Kbis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade. Il ne s'agit simplement que d'une phase d'appel à candidatures.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.

Le date de réception des offres est estimée à fin juin 2021.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Sans
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021