Fournitures - 237043-2020

22/05/2020    S99

France-Toulouse: Appareils d'analyses

2020/S 099-237043

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: M. le délégué régional
Courriel: adama.kane@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336038
Fax: +33 562172901

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un lecteur de plaques multipuits

Numéro de référence: 20.14.008
II.1.2)Code CPV principal
38432000 Appareils d'analyses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l’acquisition d'un lecteur de plaques multipuits pour le compte du CNRS-IMRCP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 131 720.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CNRS — laboratoire (IRMPC) — situé au CNRS – laboratoire Interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique (IMRCP) — 118 route de Narbonne — 31062 Toulouse Cedex 9.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un lecteur de plaques multipuits pour des analyses de diffusion dynamique de la lumière pour le compte CNRS — laboratoire Interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique (IMRCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description de la variabilité des mesures permettant de vérifier la fiabilité des résultats, existence de différents modèles de traitements / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Possibilité de vérifier le bon fonctionnement de l'appareil (paramètres lectriques, passage d'échantillons standards,…) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Facilité de prise en main de l'appareil, ergonomie, simplicité d'utilisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: SAV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 036-084506
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023027
Intitulé:

Acquisition d'un lecteur de plaques multipuits

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wyatt Technology France SARL
Numéro national d'identification: 484 164 207 00025
Adresse postale: 75 voie du TOEC — BP 57611
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31076
Pays: France
Courriel: wtf@wyatt.com
Téléphone: +33 534559928
Fax: +33 567206474
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 131 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— la date de signature du marché est le 27.4.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 27.4.2020;

— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994);

— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2020