Fournitures - 237154-2018

02/06/2018    S104    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fos-sur-Mer: Huiles pour moteurs

2018/S 104-237154

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Fos-sur-Mer
21130039700018
Avenue René Cassin - bP 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 442477059
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMSZ8R1Rlg&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Fos-sur-Mer
21130039700018
Avenue René Cassin BP5
Fos-sur-Mer
13270
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMSZ8R1Rlg&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants

Numéro de référence: 2018-5-131
II.1.2)Code CPV principal
09211100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
09211600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'huiles et de lubrifiants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet. Le marché prendra effet à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au titulaire.le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour les minimum et maximum arrêtés comme suit: montant minimum annuel: 3 000 EUR Ht montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.

— Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: -une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat,

— la liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans si toutes les reconductions sont réalisées.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com). Les commandes seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix rapportés aux quantités réellement livrées et exécutées.. critères de notation 80 % Prix apprécié au regard du: – montant total des prix unitaires (litre ou kilo) HT du bordereau des prix unitaires: 45 % – montant total des prix unitaires (litre ou kilo) HT de la commande type (sous forme masquée): 35 % 20 % Valeur technique, appréciée au regard des éléments portés dans le mémoire technique: – des fiches techniques des produits proposés avec leur modalités d'utilisation et leur toxicité: 10 %, – des modalités de traitement des réclamations clients: 5 %, – des conditions de livraison des produits: 5 %. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, .xls dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette – rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
22 boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie de Fos-Sur-Mer
Direction de la commande publique BP 5
Fos-sur-Mer Cedex
13771
France
Téléphone: +33 442477059
Courriel: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Fax: +33 442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2018