Marché de travaux - 237260-2021

12/05/2021    S92

France-Metz: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

2021/S 092-237260

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESID de Metz
Adresse postale: 1 rue du Maréchal-Lyautey, BP 30001
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748040
Fax: +33 355748029
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=741323&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étain-Rouvres (55) — base ALAT Lieutenant-Étienne-Mantoux - 3e RHC — réhabilitation du bâtiment 049

Numéro de référence: DAF_2020_002369
II.1.2)Code CPV principal
45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour but de définir les travaux nécessaires à la réhabilitation du bâtiment 0049 afin d'accueillir le peloton de transmission.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TCE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45113000 Travaux de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Tous Corps d'état.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Voiries et réseaux divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L. 2141-3-3o du code de la commande publique).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à:

— lot no 1 : 2 500 000,00 HT EUR,

— lot no 2 : 770 000,00 HT EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables selon les lots, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:

— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,

— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,

— par des certificats de qualité. Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot no 1: Qualibat 1552 ou Certification AFNOR ou Global Certification — traitement de l'amiante.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché (chaque lot) sera conclu à prix global et forfaitaire. Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marché (lot). Acomptes mensuels par virements. Prix révisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à l'ADC Niuliki Léone - tél.: +33 387155649 ou +33 626827637, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de six (6) jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

— renseignements administratifs: Service achats infrastructure, nom de la personne en charge du dossier: Bazzaro Pauline ou Gallien Nathalie, tél: +33 355748058 ou +33 355748041, e-mail: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr - Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 08h30 à 11h30; l'établissement sera fermé les 13, 14 et 24.5.2021;

— renseignements techniques: Pôle de maîtrise d'œuvre de Metz, nom du chargé d'affaires: ADC Niuliki Léone, tél: +33 387155649 ou +33 626827637.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021