Fournitures - 237302-2020

22/05/2020    S99

France-Paris: Installations de distribution d'eau

2020/S 099-237302

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75100
Pays: France
Courriel: Bureaudesmarches@conseil-etat.fr
Fax: +33 140208848

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.conseil-etat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518224&orgAcronyme=d2v

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d'État et les juridictions administratives d'Île-de-France

Numéro de référence: 2019-049-JUR-SB
II.1.2)Code CPV principal
39370000 Installations de distribution d'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d'État et les juridictions administratives d''Île-de-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39370000 Installations de distribution d'eau
39226210 Bonbonnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Juridictions administratives d'Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d'État et les juridictions administratives d'Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-609460
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-049-JUR-SB
Intitulé:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d'État et les juridictions administratives d'Île-de-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAJ Sanelis Garges-les-Gonesse
Adresse postale: 5 rue des Gaillards
Ville: Garges-les-Gonesse
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 95140
Pays: France
Téléphone: +33 130111064

Adresse internet: https://fr.elis.com/fr/boissons

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020